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Sujet du devoir
M. Roy travaille au seins d'une entreprise de chimie en qualité d'agent technique . Courant juin , les conditions climatiques sont caniculaires et il decide de porter des sandales a la place de ses chaussures de sécurité. Son employeur le somme de remettre immédiatement ses chaussures de sécurité sous peine de sanction mais il persiste à désobéir . Puis il relate les faits sur Facebook en tenant des propos portant atteinte tant à l'image de l'entreprise qu'a la réputation de son supérieur hiérarchique . L'employeur prend connaissance de la situation et le licencie . M Roy entend contester son licenciement .
Proposez une argumentation en vue de conseiller M.Roy dans cette affaire .
Où j'en suis dans mon devoir
J'ai mis que ce licenciement est disciplinaire pour non respect du règlement de travail .
10 commentaires pour ce devoir
Bonjour
Pour Mr Roy La question est de savoir si les propos tenus sur Facebook ont un caractère privé ou public ? Quelles sont les limites de la liberté d'expression et du droit à la critique lorsque des propos tenus en dehors du travail portent atteinte à l(image de l'entreprise et à la hiérarchie ?
Il faut pouvoir démontrer que les propos tenus ne sont ni mensongers,ni excessifs ni disproportionnés pour qu' il n' y ait pas eu faute, que la critique est fondée.
Toutefois,l'employeur peut l licencier Mr Roy pour un autre motif ,que les propos tenus sur Facebook .
Bonne suite
Karambar
Mercii mais comment peut t'on les démontrer et la question étais de savoir que doit faire m roy ;)
http://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/facebook-les-statuts-qui-les-ont-fait-virer-ou-pas.html
Mercii sa ma aider a développer mes réponses avec des idées concrètes !
Bnjour réponse à ta question
omment peut t'on les démontrer et la question étais de savoir que doit faire m roy ;)
Mr Roy peut prouver en produisant la page où figurent ses propos,que ceux ci ne sont ni mensongers,ni excessifs, ni disproportionnés,si on le lui demande..
Si mr Roy souhaite contester son licenciement ,il il suffit de remplir, au greffe du conseil de prud’hommes dont dépend son entreprise, un formulaire dédié.
Karambar
Mercii beaucoup :)
Bonne suite!
Mercii
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Effectivement il s'agit d'un licenciement pour motif personnel dit aussi disciplinaire, dans ton argumentaire, ce que tu dois savoir c'est qu'il existe 3 types de licenciement disciplinaire:
-faute sérieuse (dans ce cas il s'agit de faute simple pouvant donner lieu à un licenciement par exemple: absence répétée,usage du téléphone )
-grave(faute grave qui rend impossible le maintien du salarié,par exemple viol, agression ou harcèlement sexuel ou verbale)
-lourde(faute généralement intentionnelle, il s'agit pour l'individu de mettre à mal la société par exemple: détournement de clientèle,dégradation de l'entreprise)
Après avoir déterminer le type de faute il faut que tu regardes si la faute est réelle(si elle est objective) et sérieuse (si le licenciement est justifié).
dans ton cas tu as deux affaires:
1-le non respect des normes de sécurité (faute :désobéissance=faute simple ou sérieuse)
2-la diffamation de l'entreprise:faute lourde
Dans les deux cas les licenciement son justifiés donc il n'aura aucune chance de succès devant le juge , Néanmoins (faute sérieuse)il aura droit à un préavis , indemnité de congé et indemnité de licenciement.
pour la faute grave: il n'aura droit à aucune indemnisation et l'employeur peut le poursuivre au civil ou pénal.
Méthodologie: dans ton argumentaire tu dois reprendre les faits pertinents ensuite déterminer les fautes enfin terminer par une solution en disant si oui ou non il a raison ou pas.
j'espère que ça t'aura aidé.
Mercii beaucoup !! , oui sa m'a beaucoup aider :)