Quand le pénal s'en mêle

Publié le 5 oct. 2019 il y a 4A par galantine1988 - Fin › 8 oct. 2019 dans 4A
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Sujet du devoir

Énoncé :  Jason est un jeune peintre dont les gouts vestimentaires pour les moins excentriques ne font pas l'unanimité. Samedi soir dernier il s'est vu refuser l'entrée dans une discothèque. Le ton est monté entre le videur et lui. Il la non seulement repousser rudement entrainant la chute de jason mais encore il lui a asséné un coup de pied au visage. Bilan une épaule fracturée et une arcade sourcilière ouverte.  Jason ne doute pas pas de pouvoir obtenir la condamnation pénale du videur. Mais imaginant que ce dernier est insolvable il envisage d'agir en responsabilité civile contre l'employeur du videur pour obtenir réparation de son préjudice   

 

Question ; Quel est le problème juridique soulevé par cette affaire ???

Jason peut il craindre que l'employeur soit exonéré de sa responsabilité ?? 




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