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Sujet du devoir
Face au développement de l'ordre publique de protection peut on encore parler de liberté contractuelle ?J'ai juste à donner des grandes parties , sous parties et quelques idées !!
Et si possible une introduction et conclusion.
Où j'en suis dans mon devoir
Je sais que l'ordre publique de protection a pour but de protéger les interets des plus faiblesEx: le salarié en situation de faiblesse par rapport à l'employeur
Acheteur vs commerçant
- plus il ya un développement de l'ordre publique de protection moins il ya de liberté contractuelle
1 commentaire pour ce devoir
Je te propose tout d'abord d'adopter la bonne orthographe pour ton sujet : "ordre public", public étant un adjectif qualificatif qui s'accorde en genre (masculin) et en nombre (singulier) avec son sujet (ordre). La problématique de ton sujet est de savoir si la restriction du champ contractuel par des principes contraignants d'ordre public constitue réellement une restriction du champ contractuel. Tes deux parties peuvent "basiquement" s'articuler autour d'un oui (ça restreint) / non (c'est une restriction naturelle). Le noyau dur de ton devoir doit se situer dans le I. sous-partie 2 et dans le II. sous-partie 1. Essaye donc d'organiser ton devoir pour que les principaux arguments/contre-arguments se situent là. Conseil général (d'un juriste de formation), les clés de ton devoir sont toujours l'introduction (qui doit être travaillée avec minutie au brouillon pour poser précisément la problématique), le I. 2, la transition entre le I et le II (courte et logique), et le II. 1.
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