Conditions générales d'utilisation digiSchool

Prérequis

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site https://www.devoirs.fr de digiSchool, ci-après nommés « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site https://www.devoirs.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. https://www.devoirs.fr est un site édité par la société digiSchool.

digiSchool
SARL au capital de 700 000€ 
RCS LYON 494 391 717 - N° SIRET : 49439171700035

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97 cours Gambetta, Le Capitole

69003 Lyon
Tél : 06 44 60 84 75
E-mail : contact@devoirs.fr
Hébergeur : Amazon France


Informatique et Libertés

digiSchool respecte la vie privée de ses utilisateurs et a mis en place, en tant que responsable de traitement, la présente charte relative à la protection des données personnelles, laquelle prend en compte les modifications intervenues dans la législation applicable avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

digiSchool a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1166243. digiSchool garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@devoirs.fr.


Définitions

Utilisateur

L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur

Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre

Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant

Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe

Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.


Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. digiSchool se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. digiSchool met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. digiSchool ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. digiSchool se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.


Charte du Site

Le site https://www.devoirs.fr est un site gratuit d’entraide aux devoirs. Un tel service ouvert à tous, nécessite des règles de bon sens, pour le respect de ces règles nous pouvons compter sur notre communauté de modérateurs.

Liste des règles de base :

  • La publication d’un devoir ou d’une réponse vous engage. Vous ne pouvez pas publié de propos injurieux, raciste et tout autre forme d’appel à la haine sous réserve de poursuite.
  • https://www.devoirs.fr est un site d’entraide aux devoirs, il est donc demandé aux contributeurs de ne pas donner les réponses toutes faites. En cas de réponse toutes faites, les modérateurs ont le droit de supprimer la réponse et de retirer des jetons.
  • Afin d’encourager l’entraide aux devoirs, le site se base sur un système de jetons. Pour pouvoir gagner des jetons vous devez aider les autres. En aidant les autres vous pourrez poster les devoirs qui vous pose souci.
  • Lors du post d’un devoir, vous ne pouvez pas demander la réponse. Vous devez indiquer précisément où vous êtes bloqué et quelles sont les pistes de raisonnement que vous avez déjà exploré.
  • En cas de devoir ou réponse ne respectant pas la charte, vous pouvez le signaler en écrivant à contact@devoirs.fr

Données personnelles

Quelles sont les données vous concernant que nous collectons ?

Nous sommes susceptibles de collecter et de conserver :

1. des données permettant votre identification : toute donnée que vous saisissez sur notre Site, y compris les données permettant votre identification, telles que :

  • votre pseudo
  • votre nom et prénom
  • votre adresse électronique

2. des informations qui ne permettent pas de vous identifier directement telles que :

  • votre date de naissance
  • votre établissement scolaire
  • votre région
  • votre niveau de scolarité ou d’étude

3. des données que vous nous fournissez en utilisant les services, telles que :

  • nombre de fois où vous connectez sur le Site
  • temps d’accès au Site, les pages que vous visitez
  • les liens sur lesquels vous cliquez
  • si vous ouvrez des e-mails envoyés par digiSchool ou si vous cliquez sur les liens contenus dans ces e-mails
  • l’URL du site référent qui vous a amené à vous rendre sur le Site
  • vos différentes actions sur le Site
  • le contenu que vous publiez sur le Site
  • des informations sur les appareils avec lesquels vous vous connectez aux Services, tels que votre adresse IP, type de navigateur, fournisseur d'accès Internet, système d'exploitation, et d'autres informations de ce type

4. Quels sont les outils que nous utilisons pour collecter des données ?

Nous utilisons diverses technologies pour collecter des données provenant de votre ordinateur et concernant vos activités sur notre Site.

  • Cookies. Lorsque vous visitez notre Site, Nous sommes susceptibles de placer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur afin de faciliter votre accès à notre Site et de personnaliser votre navigation. La plupart des navigateurs acceptent les cookies, mais leurs paramètres peuvent généralement être modifiés pour les refuser. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que refuser les cookies peut vous empêcher de vous connecter à notre Site ou d’en utiliser certaines fonctionnalités.
  • Autres technologies de tracking. Nous sommes susceptibles d’utiliser des outils de traçage ou de tracking afin de collecter des données notamment sur votre utilisation du Site et sur votre manière de naviguer. Les données que Nous collectons de cette manière Nous permettent notamment de personnaliser les services que Nous proposons aux visiteurs de notre Site.

5. Quelles sont les finalités de la collecte de données personnelles ?

Nous sommes susceptibles d’utiliser les données que nous avons collectées vous concernant pour :

  • permettre la gestion de votre compte utilisateur
  • mémoriser des informations afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau lors de votre visite ou la prochaine fois que vous visitez le Site
  • fournir, avec votre consentement, du contenu et des informations personnalisés selon votre profil, cependant nous ne vous enverrons aucune publicité
  • vous contacter dans le cadre de https://www.devoirs.fr et vous envoyer des notifications et informations relatives aux services
  • surveiller les statistiques globales telles que le nombre total de visiteurs, le trafic, l'utilisation et les tendances démographiques de notre service
  • diagnostiquer ou résoudre des problèmes de technologie
  • appliquer nos Conditions d’Utilisation
  • plus généralement, assurer le bon fonctionnement du site
  • assurer toute autre fonctionnalité indiquée lors de la collecte

Est-ce que le Site traite les données personnelles pour des actions publicitaires ?

Non ! Sur le site https://www.devoirs.fr, la collecte de données sur les membres n’a aucune fin en communication/marketing, vous ne recevrez ni publicité sur le site, ni d’emailing promotionnel.

Les seuls emailing que vous recevrez seront des actualités sur le site https://www.devoirs.fr ou sur un autre service digiSchool qui correspond à votre profil.

Est-ce que le Site traite les données personnelles pour des partenaires ?

Oui. Nous travaillons avec le conseil départemental du 13 pour comprendre les usages des jeunes en France comme les matières posant le plus de problèmes, les habitudes liées aux devoirs etc… Toutes les informations transmises sont anonymisées.

Est-ce que digiSchool revend les données ?

Non ! Sur le site https://www.devoirs.fr, la collecte de données sur les membres n’est jamais revendue.

Pouvez-vous consulter, rectifier et vous opposer au traitement de vos données personnelles ?

Conformément à la législation applicable et en particulier au RGPD vous disposez du droit d’accéder, de rectifier les données vous concernant, de demander une limitation du traitement de vos données, d’un droit à l’oubli en sollicitant une suspension permanente ou temporaire du traitement des données et de s'opposer au traitement de leurs données personnelles ou de leur transfert dans les conditions décrites ci-dessus.

Vous pouvez exercer vos droits en adresser une demande en ce sens par courrier électronique à : contact@devoirs.fr. Vous pouvez également paramétrer les notifications que vous souhaitez recevoir de Notre part directement sur le Site ou en vous désinscrivant des newsletters selon les outils mis à votre disposition.

Si vous supprimez votre compte, Nous sommes susceptibles de conserver malgré tout certaines informations à des fins d’analyse ou de maintien de l’intégrité de nos archives, ou entreprendre d’autres actions permises par la loi.

Avez-vous droit à la portabilité de vos données personnelles?

Oui. Conformément à l'article 20 du RGPD, toute personne a droit à la portabilité des données personnelles la concernant. Le droit à la portabilité des données signifie que toute personne a le droit de recevoir les données personnelles qu'elle a fournies à digiSchool dans un format structuré. Chaque personne peut transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Il est également possible de demander à digiSchool de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement nommé par la personne concernée, lorsque cela est techniquement possible.

Combien de temps sont conservées les données que nous collectons?

Les données que nous collectons sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant, notamment :

  • Pour les données personnelles : pendant toute la durée de votre compte et 3 ans après votre dernière connexion à votre compte sur le Site ou votre dernière visite sur le Site si vous ne disposez pas de compte
  • Pour les cookies : 13 mois à compter de votre consentement pour le traitement des cookies sur le Site.

Au-delà de ces durées, les données seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

Quelles mesures de sécurité prenons-nous pour protéger vos données personnelles ?

Nous prenons les mesures de sécurité utiles (incluant des mesures techniques, physiques, électroniques, organisationnelles et procédurales) afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures comprennent, entre autres, le contrôle de l'accès aux données personnelles (seuls les employés autorisés de digiSchool qui sont liés par une obligation de confidentialité ont accès aux données personnelles), le contrôle du traitement des données personnelles, l'anonymisation des données personnelles. Tous les mots de passe sont chiffrés suivant l'algorithme PBKDF2, qui par défaut utilise une grande valeur de sel.

Quels sont nos engagements concernant le respect de la vie privée des enfants ?

Notre site est destiné au grand public. Les mineurs déclarent avoir l’autorisation de leur parents ou de la personne titulaire de l’autorité parentale pour utiliser le Service ainsi que leur accord concernant les conditions de collecte, de traitement et d’utilisation des données personnelles prévues dans la Charte.

Où se trouvent vos données ? Sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vos données personnelles sont traitées et conservées en France, où se trouvent notre base de données. Elles ne sont pas transférées en dehors de la France. digiSchool veille à ce que ses sous-traitants et prestataires techniques qui sont amenés à traiter des données personnells pour digiSchool les stokent en France.


Limites de responsabilités

Le site https://www.devoirs.fr est un outil d’entraide aux devoirs. Les informations diffusées sur le site https://www.devoirs.fr ne garantissent pas l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de digiSchool, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser digiSchool de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service. L'accès à certaines sections du site https://www.devoirs.fr nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. digiSchool s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification (en savoir plus sur les cookies). L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. digiSchool ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. digiSchool ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.


Liens hypertextes

https://www.devoirs.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que digiSchool n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.


Force majeure

La responsabilité de digiSchool ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Conditions générales d'utilisation SEJER

Conditions générales

Société par actions simplifiée au capital de 9 898 330 € RCS Paris 393 291 042 Siège social 30 place d'Italie 75702 Paris cedex 13 Téléphone : 01.45.87.43.00 Relations Clients 25, avenue Pierre de Coubertin 75211 Paris Cedex 13 Téléphone : 01.53.55.26.05 - E-mail : contactcampus@sejer.fr

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION OFFRE CAMPUS PARENTALITÉ POUR LE CD13 Mises à jour en mars 2019

PRÉAMBULE

SEJER (ci-après dénommé « SEJER »), sous ses marques Bordas, Nathan, Syros et Le Robert, commercialise via le site Internet devoirs13.fr (ci-après dénommé « le Site »), des abonnements (ci-après dénommés « l’abonnement » ou « les Abonnements ») à l’offre d’accompagnement parascolaire en ligne Campus Parentalité. Cette offre est composée de ressources numériques (fiches de cours et d’activités, exercices interactifs, romans, dictionnaires, vidéos, animations, illustrations, accès à une plateforme d’entraînement personnalisé etc., ci-après dénommées ensemble « les Ressources numériques ») téléchargeables et/ou consultables en ligne notamment par les enfant(s) et par les familles du Conseil départemental des Bouches du Rhône, gérée par le Client (ci-après dénommés ensemble « les Utilisateurs »). Dans le cadre d’un appel d’offre du Conseil départemental des bouches du Rhône, la société SEJER met à disposition l’offre Campus Parentalité, accessible via une plateforme d’aide aux devoirs, propriété de digiSchool.

ARTICLE 1 : DROITS D’UTILISATION

1.1. SEJER accorde aux Utilisateurs un droit d’utilisation non exclusif et non transférable sur les Ressources numériques pour la durée et le nombre d’accès fixés dans les documents contractuels acceptés par le Client.

1.2. Les Ressources numériques sont accessibles aux seuls Utilisateurs pour un usage individuel.

ARTICLE 2 : CONFIGURATIONS REQUISES

2.1. Avant acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (CGU), il appartient aux Utilisateurs de s’assurer, sans recours possible contre SEJER, que leur équipement est conforme aux configurations requises pour utiliser les Ressources numériques.

2.2. Ces configurations requises sont détaillées ci-dessous : Windows 7/8/10 OS X 10.8.4 ou supérieur : - Chrome (3 dernières versions) - Internet explorer 10 et 11 Edge - Firefox (3 dernières versions) Tablettes IOS 7 ou supérieur - Chrome (3 dernières versions) - Firefox (3 dernières versions) Tablettes Android 4.1.2 ou supérieur : - Chrome (3 dernières versions) - Firefox (3 dernières versions) Dictionnaires Robert &Collins téléchargeables uniquement sur PC Windows 7/8/10

2.3 Les conséquences des mises à jour techniques réalisées par les Utilisateurs (navigateurs, systèmes d’exploitation, etc.) sont de leur seule responsabilité sans recours possible contre SEJER.

2.4. Les équipements (notamment ordinateurs, téléphone, serveurs informatiques,…) et les frais de télécommunication permettant l’accès aux Ressources numériques sont à la charge exclusive des Utilisateurs.

2.5. Les Utilisateurs sont responsables de la sécurisation de leur équipement permettant l’accès aux Ressources numériques.

2.6 Les conséquences des évolutions et mises à jour des systèmes d’exploitation (navigateurs …) ne peuvent engager la responsabilité de SEJER.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCÈS AUX RESSOURCES NUMÉRIQUES

3.1 Les utilisateurs accèdent à la plateforme d’aide aux devoirs avec un identifiant et un mot de passe, ci-après dénommés les Codes d’accès qui ont été transmis par Digischool. Une fois connectés sur ladite plateforme, les utilisateurs peuvent accéder grâce à un connecteur créé par SEJER à l’offre Campus Parentalité. Les Utilisateurs s’interdisent de divulguer les Codes d’accès sous quelque forme que ce soit à tout tiers. Tout détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité des Utilisateurs. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de Codes d’accès, l’Utilisateur en informera la Relation clients de Digischool.

3.2 Les Utilisateurs pourront consulter les Ressources numériques en même temps sur ordinateur et tablette.

ARTICLE 4 : RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Les Ressources numériques sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales relatives au droit d’auteur. SEJER est titulaire exclusif des droits d’exploitation attachés à ces Ressources numériques.

4.2. Les Utilisateurs s’engagent à respecter les dispositions impératives afférentes à la propriété intellectuelle et notamment les règles suivantes : - ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter, sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie des Ressources numériques ; - ne pas désassembler ou décompiler les logiciels permettant de faire fonctionner les Ressources numériques ; - ne pas constituer de bases de données à partir des Ressources numériques ; - ne pas diffuser les Ressources numériques en tout en ou Partie sur les réseaux « pair à pair », les blogs, les sites web contributifs, les pages Facebook….

ARTICLE 5 : LIMITES DE RESPONSABILITÉS

5.1. Les Ressources numériques sont disponibles ou commercialisées en l’état. La responsabilité de SEJER ne saurait être engagée en cas d’absence de mise à jour des Ressources numériques.

5.2 SEJER ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter le Site et les Ressources numériques.

5.3 Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, SEJER ne garantit pas les Utilisateurs contre les risques notamment de piratage à partir de leurs équipements informatiques. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger leurs données et leurs équipements.

5.4 Les Ressources numériques peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites Internet. SEJER prend le plus grand soin dans la sélection des liens hypertextes pour leur intérêt pédagogique et leur sérieux. Néanmoins, SEJER ne saurait garantir la pérennité, les contenus et les services qui y sont proposés. Il appartient à l’Utilisateur d’être vigilant sur les liens hypertextes et de signaler à SEJER tout problème pour lui permettre de faire évoluer ses Ressources numériques.

ARTICLE 6 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société SEJER, agissant en qualité de sous-traitant de la société Digischool et n’étant pas en charge de la collecte, n’a accès à aucune donnée à caractère personnel des Utilisateurs lorsque ces derniers accèdent à l’offre Campus Parentalité sur la plateforme Digischool. Les dispositions concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont détaillées dans les conditions générales d’utilisation portées à la connaissance des Utilisateurs au moment de leur accès et/ou de leur inscription sur la plateforme de Digischool.

ARTICLE 7 : COOKIES

L’identifiant et le mot de passe des Utilisateurs sont collectées sur le Site via un procédé automatique de traçage, dit cookie. SEJER précise que les seuls cookies utilisés sur le Site sont des cookies techniques à des fins d’authentification pour que la session des Utilisateurs reste active de page en page et des cookies de mesure d’audience permettant de mémoriser des données anonymes de trafic sur le Site afin de faire évoluer les Ressources numériques.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION DES CGU

L’Utilisateur et le client reconnaissent avoir pris connaissance des termes des présentes CGU, les comprendre et les accepter sans réserve.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE

La loi française est seule applicable aux présentes CGU.

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