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Publié le 21 sept. 2014 il y a 9A par Anonyme - Fin › 24 sept. 2014 dans 9A

Sujet du devoir

Pouvez vous me definir quelques termes simplement :

- arrêtés ( ministerial, préfectoral et municipal )

- Jurisprudence

- Ordonnances

- traités communautaires

- reglements ou décrets

Je n'ai pas compris les notions du cours et je pense que les definitions de ces mots m'aiderons dans la compréhension du cours et de mes révisions.

willffy

Posté le 21 sept. 2014

Pour l'arrêté:

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/voies-moyens-action/qu-est-ce-qu-arrete.html

willffy

Posté le 21 sept. 2014

jurisprudence:

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4199-jurisprudence-faire-jurisprudence-definition

willffy

Posté le 21 sept. 2014

Ordonnances:

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/voies-moyens-action/qu-est-ce-qu-ordonnance.html

willffy

Posté le 21 sept. 2014

droit communautaire:

http://www.cap-concours.fr/administratif/culture-disciplinaire/reviser/le-droit-international-et-le-droit-communautaire-m_drt_03#/page2

willffy

Posté le 21 sept. 2014

décrets

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/voies-moyens-action/qu-est-ce-qu-decret.html