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Sujet du devoir
En vous servant de vos réponses mais aussi de vos connaissances,rédigez un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes qui montrera comment sont faites les lois en France.Où j'en suis dans mon devoir
Je n'est pas encore commencé le sujet mais, j'aimerai avoir un schéma(j'ai perdu celui que ma prof m'avais fourni ) sur l'élaboration d'une lois(les différent services intervenant dans l'élaboration)Merci de vos réponses.
7 commentaires pour ce devoir
ou encore:
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/loi/quelles-sont-etapes-du-vote-loi.html
ce sont des sites officiels.
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/loi/quelles-sont-etapes-du-vote-loi.html
ce sont des sites officiels.
Bonjour Shooter2,
Voilà comment organiser ton paragraphe :
en introduction :
La République Française est une démocratie et la loi est indispensable pour le fonctionnement de l'éat et elle s'applique à tous.
Développement :
- Parler de l'initiative : qui propose une loi = souvent le pouvoir exécutif donc le gouvernement = il y a donc projet de loi
- Mais il peut aussi s'agir des membres de l'Assemblée nationale ou du sénat = pouvoir législatif = on parle alors de proposition de loi
Quand le texte est proposé, il est confié à une commission du Parlement qui va l'examiner. Après examen, il est soumis au vote.
Le texte passe alors devant l'Assemblée nationale qui décide ou pas de l'adopter ou alors il y a des propositions d'amendements. Le texte passe ensuite au Sénat qui va l'examiner à son tout tel ou proposer aussi des amendements. Si le texte n'est pas adopté, il passe alors devant une commission mixte paritaire qui a l'examiner et essayer de trouver un accord. Tous ces mouvements effectués s'appellent : la navette parlementaire. Si les deux assemblées n'arrivent pas à se mettre d'accord, l'Assemblée prend alors la décision.
Après le vote, il y a la validation et la promulgation. C'est le Président de la République qui promulgue les lois.Ensuite, cette loi paraît au Journal Officiel et est applicable, exécutoire par tous.
Tu fais une petite conclusion de tout cela.
Tu demandes de l'aide mais tu as dû avoir un cours sur la loi sinon ton/ta professeur n'aurait pas donné ce genre de devoir.
flower
Voilà comment organiser ton paragraphe :
en introduction :
La République Française est une démocratie et la loi est indispensable pour le fonctionnement de l'éat et elle s'applique à tous.
Développement :
- Parler de l'initiative : qui propose une loi = souvent le pouvoir exécutif donc le gouvernement = il y a donc projet de loi
- Mais il peut aussi s'agir des membres de l'Assemblée nationale ou du sénat = pouvoir législatif = on parle alors de proposition de loi
Quand le texte est proposé, il est confié à une commission du Parlement qui va l'examiner. Après examen, il est soumis au vote.
Le texte passe alors devant l'Assemblée nationale qui décide ou pas de l'adopter ou alors il y a des propositions d'amendements. Le texte passe ensuite au Sénat qui va l'examiner à son tout tel ou proposer aussi des amendements. Si le texte n'est pas adopté, il passe alors devant une commission mixte paritaire qui a l'examiner et essayer de trouver un accord. Tous ces mouvements effectués s'appellent : la navette parlementaire. Si les deux assemblées n'arrivent pas à se mettre d'accord, l'Assemblée prend alors la décision.
Après le vote, il y a la validation et la promulgation. C'est le Président de la République qui promulgue les lois.Ensuite, cette loi paraît au Journal Officiel et est applicable, exécutoire par tous.
Tu fais une petite conclusion de tout cela.
Tu demandes de l'aide mais tu as dû avoir un cours sur la loi sinon ton/ta professeur n'aurait pas donné ce genre de devoir.
flower
Oui je l'ai retrouvé c'est un schéma qu'on a examiné en cour ^^ merci de ta réponse, pour mon paragraphe argumenté c'est ce que je dois reformuler ou bien, je dois les séparer en thème?
Merci pour schéma . ^^ j'ai retrouvé le mien mais celui-ci est meilleur.
Enfaite c'est bon j'ai rédigé mon paragraphe ,en utilisant le lien de Gamy et le tien merci !
pas de séparation entre les thèmes : tu enchaînes avec des connecteurs logiques et tu distingues bien l'introduction, le développement et la conclusion.
Attention aux fautes.
Avec l'aide de Gamy et la mienne tu es parée pour une bonne note.
flower
Attention aux fautes.
Avec l'aide de Gamy et la mienne tu es parée pour une bonne note.
flower
Ils ont besoin d'aide !
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avec une petite animation .
Bonne soirée.