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Sujet du devoir
Je dois faire un développement structuré sur la question suivante :La liberté contractuelle est elle total ?
J'aimerais de l'aide sur la construction de mon plan.
Où j'en suis dans mon devoir
Mon plan :I) Les différent principes de la liberté contractuelle et ? (je ne trouve pas de petit b)
a) les principes : liberté de contracter,de choisir les clauses etc ...
b) ?
II) Les limites de la liberté contractuelle
a) Les différentes exceptions (interdiction drogue, ...)
b) les contrats imposé (contrat d'assurance..)
Conclusion.
Voila, dites mois si c'est correct.
Ps : gros soucis pour trouver le b.
D'avance merci.
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