Commentaire : La liberté contractuelle est elle total ?

Publié le 11 nov. 2011 il y a 12A par Anonyme - Fin › 25 déc. 2011 dans 12A
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Sujet du devoir

Je dois faire un développement structuré sur la question suivante :

La liberté contractuelle est elle total ?

J'aimerais de l'aide sur la construction de mon plan.

Où j'en suis dans mon devoir

Mon plan :

I) Les différent principes de la liberté contractuelle et ? (je ne trouve pas de petit b)
a) les principes : liberté de contracter,de choisir les clauses etc ...
b) ?

II) Les limites de la liberté contractuelle
a) Les différentes exceptions (interdiction drogue, ...)
b) les contrats imposé (contrat d'assurance..)

Conclusion.


Voila, dites mois si c'est correct.

Ps : gros soucis pour trouver le b.

D'avance merci.



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