La loi est divisée en articles et en alinéas.Distinguer ces deux notions

Publié le 23 nov. 2011 il y a 12A par Anonyme - Fin › 25 nov. 2011 dans 12A
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Sujet du devoir

question que j'arrive pas: La loi est divisée en articles et en alinéas.Distinguer ces deux notions.

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question que j'arrive pas: La loi est divisée en articles et en alinéas.Distinguer ces deux notions.



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