le droit communautaire et les pouvoirs publics francais

Publié le 13 nov. 2011 il y a 12A par Anonyme - Fin › 14 nov. 2011 dans 12A
4.00 / 20
5

Sujet du devoir

repondre aux questions

le droit communautaire constitue t-il aujourd'hui une source importante des règles de droit applicable en France ? pourquoi ?

Les pouvoirs publics Francais ont-ils actuellement le plein contrôle des règles juridiques applicables en France ? pourquoi ?

Expliquez en quoi consiste le principe de subsidiarité

Où j'en suis dans mon devoir

je n'ai repondu qu'a une seule question du devoir qui est :

Quel acteur de la vie économique vise a protéger le reglement européen du 1er septembre 2008 ?

je bloque sur les trois autres questions posés



0 commentaire pour ce devoir



Ils ont besoin d'aide !

Il faut être inscrit pour aider

Crée un compte gratuit pour aider

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte