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Sujet du devoir
Bonjour, j'ai un devoir maison à rendre pour la semaine prochaine et je bloque sur la première partie :1/ Rappelez le principe fondamental du droit des contrats (et ses trois composants)
2/ Dans les situations suivantes, vous préciserez si ce principe est totalement respecté:
a.Achat d'une tondeuse d'occasion
b.Achat d'un billet de train.
c.Achat d'une maison.
d.Assurance d'une automobile.
3/Vous conclurez: le principe fondamental du droit des contrats existe-t-il toujours ?
Merci d'avance pour l'aide.
Où j'en suis dans mon devoir
Pour la réponse 1 je mettrais que le principe fondamental du droit des contrats est que c'est un accord de volonté générateur de droits et d'obligations entre les parties. Les trois constantes au contrat sont son effet socio-économique, sa production d'obligation et c'est un accord de volonté.Après sur le reste je bloque je ne vois pas trop ce que je pourrais écrire.
1 commentaire pour ce devoir
Ils ont besoin d'aide !
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De fait, dans votre question 2, l'autonomie de la volonté peut être mis à mal dans trois cas sur quatre. En effet, dans le cas d'un achat d'un billet de train, il s'agit d'un contrat d'adhésion qui ne permet donc pas une libre négociation entre les parties. De même, l'achat d'un bien immobilier est soumis à un formalisme particulier, le simple échange des consentements ne suffisant pas à créer le contrat. Enfin, en ce qui concerne l'assurance automobile, dans la mesure où l'Etat impose à chaque conducteur d'être assuré, chaque particulier se voit dans l'obligation de contracter avec une société d'assurance s'il souhaite utiliser son véhicule automobile.