Le droit européen protège les consommateurs contre les pesticides -

Sujet du devoir

2. Quelle procédure a été suivie pour l'adoption de ce règlement européen ? Qu'appelle-t-on " procédure de codécision "?

3. A partir de quelle date ce règlement est-il devenu applicable en France? Pourquoi?

Où j'en suis dans mon devoir

 J'ai déjà répondu à la question 1:

1. Quel acteur de la vie économique vise à protéger le règlement européen du 1er septembre 2008 ?