LE DROIT EUROPEEN PROTEGE LES CONSOMMATEURS CONTRE LES PESTICIDES

Sujet du devoir

repondre aux questions
- Qu'appelle ton "procédure de codécision" ?

- A partir de quelle date ce règlement est il devenu applicable dans les 27 pays membres de l'union européenne? Pourquoi ?

- le droit communautaire constitue t-il aujourd'hui une source importante des règles de droit applicable en France ? pourquoi ?

- Les pouvoirs publics Francais ont-ils actuellement le plein contrôle des règles juridiques applicables en France ? pourquoi ?

- Expliquez en quoi consiste le principe de subsidiarité

Où j'en suis dans mon devoir

J'ai travaillé les documents et répondu à :
- quel acteur de la vie économique vise à protéger le règlement européen du 1er septembre 2008 ?
- quelle procédure a été suivie pour l'adoption de ce règlement européen ?