Le SMS comme moyen de preuve

Sujet du devoir

pouvez vous m aider car je ne comprend rien

Touria Chahid, salariée de l'entreprise Rapido, es licenciée par son employeur pour faute professionnelle a savoir des retard à répétition. Touria conteste ce licenciement et prétend qu'en réalité elle à été victime de harcèlement sexuel de la part de sont employeur qui l'a licencié pour un motif sans fondement afin de se venger des refus qu'elle opposait à ses avances

devant le tribunal elle a produit la retranscription certifiée par un huissier de justice, des SMS qui lui avaient été adressés par son employeur et qu'elle avait conservés sur son tel mobile afin de prouver de tel actes. L’employeur s’oppose à sa demande en disant qu'elle a bien été licencié pour faute et que de toute façon les SMS ne sont pas des moyens de preuve admissibles

Les tribunaux ont déjà accepté le SMS comme mode de preuve. Cela peut surprendre car habituellement l'enregistrement d'une conservation téléphonique d'ordre privé effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués constitue un procédé déloyal qui rend irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue.

L'évolution des technologies de l'information et de la communication conduit à réfléchir à l'encadrement juridique de ce moyen de preuve car le SMS est un mode hybride de communication:s'il ne s'agit pas oral il n'a pas non plus forme d'un écrit ou susceptible d’être imprimé contrairement à l'e-mail

La justice qualifie d' « écrit » le SMS car il peut être conservé après lecture dans l'appareil récepteur
ainsi dans l'appareil émetteur permettant une éventuelle relecture. C'est donc très différent d'un simple enregistrement d'une conversation téléphonique obtenu à l'insu de celui à qu'il est opposé.

En effet l'auteur du SMS sait que son message est enregistré et qu'il peut être conservé dans le téléphonique de son destinataire

L'enregistrement n'est pas fait a l'insu de l'auteur du SMS

Le SMS devient donc une preuve recevable en justice au même titre que l'écrit papier sous réserve bien sûr que « puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établit et consevé dans les conditions de nature à garantir l'intégralité » comme prévoit l'article 1316-1 du code civil.

1)dans ce litige qualifiez la situation au plan juridique:déterminez les faits et les parties en présence. Qui est le demandeur en justice ? Qui est le défendeur ?
2)Identifiez le problème de droit
3)Sur qui pèse la charge de la preuve ?
4)quels événement doivent être prouvés par le demandeur ?
5)Que peut tenter de prouver le défendeur ?
6)Dans quelle mesure l'admissionn de la preuve par les SMS constitue-t-elle un signe de l'évolution du droit de la preuve ?
7)Les SMS vous semble t-il un écrit aussi fiable qu'un acte sous seing privé « traditionnel »justifiez