Garantir une protection sociale

Sujet du devoir

Bonjour pourrez vous m'aider à répondre aux 4 questions s'il vous plait . merci à vous tous .

Doc 4 : Le droit au logement

La loi sur le droit au logement oppos able , votée en 2007 , est le fruit d’une histoire qui trouve son origine dans le rôle qui est attendu des pouvoirs publics pour que chacun ait un toit décent. De l’intervention des hygiénistes au XIX e siècle à la loi , contre les exclusions à la fin du XX e siècle en passant par l’appel de l’abbé Pierre en 1954 , puis les lois de 1982 et 1990 et enfin la décision du Conseil constitutionnel en 1995 qui affirment un droit à l’habitat , ces événements jalonnent le chemin qui mène à ce nouveau droit . Ce dernier pourrait témoigner d’un saut qualitatif pour notre société à la condition d’être efficient , ce qui est loin d’être le cas à ce jour .

5) Quelle catégorie de droit présente le doc 4 ?
6) Quel texte garantit ce droit ?
7) Ce droit vous semble – t – il garanti dans les faits ?
8) Quels sont les acteurs qui interviennent dans l’évolution de ce droit ?

Où j'en suis dans mon devoir

jai déja commencer la question 5 , 6  mais il me reste plus que la question 7 et 8