Garantir une protection sociale

Publié le 4 août 2018 il y a 16 jours par Anael5110 - Fin › 7 août 2018 dans 13 jours
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Sujet du devoir

Bonjour pourrez vous m'aider à répondre aux 4 questions s'il vous plait . merci à vous tous .


Doc 4 : Le droit au logement

La loi sur le droit au logement oppos able , votée en 2007 , est le fruit d’une histoire qui trouve son origine dans le rôle qui est attendu des pouvoirs publics pour que chacun ait un toit décent. De l’intervention des hygiénistes au XIX e siècle à la loi , contre les exclusions à la fin du XX e siècle en passant par l’appel de l’abbé Pierre en 1954 , puis les lois de 1982 et 1990 et enfin la décision du Conseil constitutionnel en 1995 qui affirment un droit à l’habitat , ces événements jalonnent le chemin qui mène à ce nouveau droit . Ce dernier pourrait témoigner d’un saut qualitatif pour notre société à la condition d’être efficient , ce qui est loin d’être le cas à ce jour .


5) Quelle catégorie de droit présente le doc 4 ?
6) Quel texte garantit ce droit ?
7) Ce droit vous semble – t – il garanti dans les faits ?
8) Quels sont les acteurs qui interviennent dans l’évolution de ce droit ?

Où j'en suis dans mon devoir

jai déja commencer la question 5 , 6  mais il me reste plus que la question 7 et 8 




2 commentaires pour ce devoir


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Gamy
Gamy
Posté le 4 août 2018

Ce droit vous semble – t – il garanti dans les faits ?

http://www.lepoint.fr/societe/droit-au-logement-opposable-l-efficacite-mitigee-de-la-loi-13-12-2016-2090018_23.php

Quels sont les acteurs qui interviennent dans l’évolution de ce droit ?

https://www.lemoniteur.fr/article/panorama-des-acteurs-et-circuits-du-logement-en-france-1ere-partie.786144

Face à cette situation, ....................tant la crise inquiète.

david97411
david97411
Posté le 7 août 2018

pour faire simple

si dans un village il y a 10 personnes a la rue et 100 logements tous occupé dans le village , donner de l'aide au logement aux 10 dans la rue s'il trouve un logement au moment d'une vacance, sans augmenter le nombre de logement ne résout pas le problème , car ceux qui y était se retrouve a la rue....

aussi 13,9 milliards d’euros c'est essentiellement pour soutenir la valeur immobilière des gros , des gros propriétaire loueur ceux qui louent plusieurs logement , voir les marchands de sommeil...

 

 


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