Les institutuins et le processus d'adoption d'une loi.

Sujet du devoir

2- A quelle période les députés se réunissent ils ?
3-Pourquoi ne siègent-ils pas en permanence
4-Quel est le rôle des députés ?
6-Quelles sont les deux parties nécessaires à la déposition d’une proposition de loi ?
7-Pourquoi les députés doivent-ils aussi être présents dans leur circonscription ?
8-Pour qu’une proposition de loi soit examinée que faut-il faire ? Quel problème cela peut-il poser ?
9-Qu’est-ce qu’une commission ? Quel est sib rôle ?
10- Quel est le rôle du président de l’assemblée nationale ?
11-Comment se poursuit l’étude d’un texte de loi ?
14-Un projet de loi peut-être présenté en premier au Sénat ?
15-Que se passe-t-il si lorsqu’un texte de loi est amendé par les sénateurs ?
16-Que se passe-t-il si le texte est à nouveau modifié, en deuxième lecture par les députés ?
17-Ce processus est-il infini ?
18-Quels sont les rôles du Sénat ?
19-Qu’est-ce que le conseil des ministres ? Quand se réunit-il ? Qu’y fait-on ?
20-Qu’est ce qui peut limiter le pouvoir du gouvernement ?
21-Qu’est ce qu’une « couleur politique » ?
22-Le président de la république peut-il être renversé par l’assemblée nationale ?
23-Que se passe-t-il si le gouvernement et l’assemblée nationale ne sont pas de la même couleur politique ?
24-A quoi ont été notamment dues ces périodes de cohabitations ?
25-A quelles périodes y avait-il cohabitation en France sous la Vème République ?
26-Où se trouve le siège du gouvernement et les bureaux et les bureaux du premier ministre ?
27-Comment le gouvernement peut-il éviter la navette et faire passer une loi rapidement ?
28-Qu’est ce que l’article 49.3 ?
29-Qu’est ce que l’article 38 de la constitution ?
30-Quelle procédure le gouvernement doit-il respecter ?
31-Une loi peut elle être adoptée sans l’avis du président ?
32-Qu’est ce qu’un décret d’application ?
33- Quel l’est la hiérarchie entre les différentes normes juridiques ?
34-Qui vielle au respect de la constitution ?
35-Quel est le rôle du conseil d’Etat ?
36-Comment le Président peut-il passer outre le parlement ?

Où j'en suis dans mon devoir

les questions de 37 a 50 ont déjà été fait!
j'apprécie n'importe quel réponse donc je vous prie de m'aider!