Exposé sur les démocraties occidentales et Etat de droit

Sujet du devoir

Bonjour,

j'ai un exposé à préparer en SES. Celui-ci a pour problématique "Les pays occidentaux sont-ils toujours des Etats de droit ?".

J'ai effectué des recherches afin de pouvoir répondre à la question, définir les termes du sujet, mais je ne parviens pas à structurer mon exposé pour répondre à la question. Pourriez-vous m'aider s'il vous plait ?

Où j'en suis dans mon devoir

J'ai défini les termes suivants : 

•  Démocratie : Régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple (principe de souveraineté) sans qu'il n'y ait de distinction entre les membres de celui-ci (qu'elles soient raciales, de richesse ou autres). La démocratie a pour caractéristiques la liberté des individus, la règle de la majorité (un candidat est élu si il obtient le plus de voix par exemple), l'existence d'une constitution et d'une juridiction associée (le conseil constitutionnel en France, contrôle le respect celle-ci lors de la création de lois ou de traités internationaux ). Il y a également la séparation des pouvoirs (législatif avec le parlement, exécutif avec le président de la république et le gouvernement, judiciaire avec l'administration judiciaire) il permet d'éviter le fait qu'une personne prenne le pouvoir et en abuse. Enfin, la démocratie assure la pluralité des partis politiques et l'indépendance de la justice.

  • Etat de droit : Etat dans lequel les activités et pouvoirs de l'ensemble des individus ou groupe sont encadrés par un ensemble de règles et de procédures pour les faire appliquer. Celles-ci sont hiérarchisées et s'appliquent à tout les sujets de droits (qu'il s'agisse de l'Etat ou di citoyen). Les libertés civiles (se déplacer, s’exprimer) y sont protégés de l'arbitraire des dirigeants par l'existence d'une constitution et de la séparation des pouvoirs ou est notamment garantie l'indépendance de la justice vis à vis du pouvoir exécutif.
  
  

• Il existe 2 type d'Etat de droit. L’Etat de droit formel, qui est celui qui agit sur la base du droit et seulement sur cette base. Le gouvernement et tout les pouvoirs sont soumis à la loi, mais la loi, est elle aussi soumise à la constitution et aux grands principes juridiques, c’est la notion de hiérarchie de normes de droit (voir pyramide de Hans Kelsen). C’est ce droit formel qui limite le pouvoir discrétionnaire (pouvoir sans limite qui s'exerce sans être soumis à une autorité supérieure) de l'Etat et de ses agents. Mais la règle de ce droit n'est pas forcément protectrice, elle peut être manipulée par le pouvoir comme cela fut le cas pour le régime d'Hitler ou de Vichy avec les lois anti-juifs). C'est alors la conception d'un Etat de droit substantiel qui impose que la règle juridique respecte des contenus précis, comme le droit des êtres humains (avec la déclaration des droits de l'hommes), droit civil des individus, mais également droits sociaux ou culturels, ainsi que politiques du citoyen.

• J'ai également recherché les définitions de droits naturel (qui, pour faire court, est relatifs aux droits qui relèvent du bon sens et de la morale) et du droit positif (qui est dicté par les lois). Ainsi que des exemples de démocraties ne répondant pas totalement aux caractéristiques de l'Etat de droit et les mesures que l'union Européenne emploie pour son maintien. Je suis bloquée sur le plan. Je ne sais pas comment structuré les informations que j'ai obtenu afin de répondre à la question.