Article de Loii xD

Publié le 11 nov. 2012 il y a 11A par Anonyme - Fin › 18 nov. 2012 dans 11A
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Sujet du devoir

« Le fait, par tout ascendant, d’entraver l’exercice de l’autorité
parentale par des agissements répétés ou des manipulations diverses ayant
pour objet la dégradation voire la rupture du lien familial, est puni d’un an
emprisonnement et de 15 000 euros d’amende

Où j'en suis dans mon devoir

J'aimerai bien que quelqu'un m'explique cet article.Merci.S'agit il de parents que l'article parle,de qui sont ces agissements répétés et ses manipulations? Je suis confuse...



1 commentaire pour ce devoir


Anonyme
Posté le 17 nov. 2012
Lis cette présentation du projet de loi :
http://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/04/04/loi-sur-lenfant-otage-le-parent-manipulateur-sera-sanctionne/

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