Dm Droit 1ERE STG . Qui veut prendre la place Julien Courbet ?

Publié le 25 janv. 2012 il y a 9A par Anonyme - Fin › 4 févr. 2012 dans 9A
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Sujet du devoir

Vous tenez la rubrique juridique de la revue mensuelle "Famille" et vous êtes chargée de répondre au courrier des lecteurs. La réponse donnée au lecteur et publiée dans la revue rapellera les faits et justifiera la réponse apportée.

Courrier 1 : Mon voisin vient de construire une terrasse qui lui permet de voir chez moi. Puis-je exiger qu'il construise un mur d'une hauteur suffisante et l'empêchant d'observer ce qui se passe dans mon jardin ?

Courrier 2 : Le bruit de la centrale nucléaire proche de mon domicile est très pénible et m'empêche de dormir. Puis-je aller devant les tribunaux pour obtenir un dédommagement ?

Courrier 3 : Je possède un terrain sur lequel sont plantés des arbres et des haies. Ce terrain est situé le long d'une route nationale. Un arrêté préfectoral m'impose d'élaguer les haies et d'abattre des arbres. Est-ce possible ?

Courrier 4 : Le voisin qui habite au-dessus de chez moi vient de remplacer sa moquette par du parquer. Le bruit de ses pas me dérange. Puis-je exiger qu'il remette de la moquette comme à l'origine ?

Courrier 5 : Mon voisin vient de planter une rangée de thuyas de 4 mètres de haut à moins de 50centimètres du mur séparant nos deux propriétés. En a-t-il le droit ?

Courrier 6 : Je bénéficie d'une servitude de passage sur le terrain de mon voisin. Or, celui-ci vient d'en clore l'entrée avec un portillon électrique. En a-t-il le droit ?

Où j'en suis dans mon devoir

Je n'ai absolument rien fait car je n'y arrive pas du tout, j'ai besoin d'aide d'urgence. Merci d'avance :)



1 commentaire pour ce devoir


Anonyme
Posté le 3 févr. 2012
En cherchant sur internet il serait surprenant que l'on n'arrive pas à trouver toutes ces réponses. Pour le 5 voici un lien :
http://www.ejuris.be/servitudes-distances-plantations.shtml

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