bac stmg ( est ce que ces dur ou pas)

Bonsoir

Question 1 :

L'étudiant, qui conteste la décision du Crous, peut adresser un recours gracieux auprès de son recteur d'académie.

S'il n'a pas obtenu satisfaction, il peut encore former un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce dernier recours doit être obligatoirement adressé par l'intermédiaire du recteur d'académie.

L'étudiant peut également saisir d'un recours contentieux le tribunal administratif du ressort de son académie dans les 2 mois qui suivent la notification.

Autres compétences du Tribunal Administratif 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2025

Question  2 :

 http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/715-les-litiges-entre-locataires-et-proprietaires

 Autres compétences du Tribunal d'instance 

http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-dinstance-12035.html

Question 3 :

http://www.juritravail.com/Article/divorce-procedure-contentieuse/Id/153

 Autres compétences du Tribunal de Grande Instance 

http://cdad-landes.justice.fr/Les-Juridictions/Les-Juridictions-dans-le-departement-des-Landes/Les-Tribunaux-de-Grande-Instance/En-matiere-civile/Competences-du-TGI

Question  5 :Tribunal Correctionnel :

Autres compétences du Tribunal Correctionnel 

http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-correctionnel-12028.html

Question 6 :

Voici l'affaire Jacqueline Sauvage dans sa chronologie. 

Normalement tu y trouveras les réponses à tes questions. 

Si toutefois tu bloques quelque part, envoie moi un message et je taiderai.

Bonne nuit et bon courage pour ton devoir.

Question 4 :

ce que l'automobiliste encours :

http://www.usagersdelaroute.fr/grandsexcesdevitesse.php

Tribunal de Police

 Autres compétences du Tribunal de Police

http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-de-police-12029.html

Avec plaisir ! J'espère que ça ira !