La loi de Cohesion Sociale du 18 janvier 2005.

Sujet du devoir

Bonjour, je suis en Seconde et je dois faire un exposé en ECJS sur la LOI DE COHESION SOCIALE de type JT (Journal Télévisé).

Voici les critères :
- Résumé du contenu de la Loi.
- Date de création.
- Origine & Procédure de création de la Loi.

Où j'en suis dans mon devoir

Voici ce que j'ai fais : ( Si quelque chose ne va pas, corriger moi !)

(Bonjour à tous, dans votre Journal d’11h30. Au sommaire de ce journal : La loi de cohésion sociale)

Cette loi a été créée le 30 juin 2004 et a été apparue au Journal Officiel le 18 janvier 2005.

Elle avait proposé un plan d’action autour de trois volets :

1er volet :

- Le logement, donc un plan pour l’accueil et l’hébergement d’urgence, les constructions des logements sociaux, la prévention des expulsions locative et la lutte contre l’habitat indigne. Cependant, aujourd’hui, dix millions de personnes sont affectées par la crise du logement en France, selon le 18e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur l'état du mal-logement publié vendredi 1er février.
Par ailleurs, la circulaire du 26 octobre sur la gestion des expulsions locatives a été beaucoup trop tardive pour être efficace et n'a pas su limiter les effets sociaux les plus dévastateurs des expulsions qui se sont poursuivies jusqu'au 31 octobre.

2ème volet :

- L’égalité des chances entre enfants et adolescents, au cours de l’année scolaire 2011-2012, 210 400 élèves handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire, c’est-à-dire dans une école, un collège ou un lycée.
- L’égalité entre hommes et femmes au niveau professionnel. Le décret concernant l’égalité professionnelle a été publié au Journal Officiel mercredi 19 décembre. Cette publication a fait suite au Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes qui ont réuni le 30 novembre dernier l’ensemble du gouvernement autour de Jean-Marc Ayrault.
- L’égalité des chances entre territoires et entre toutes les origines. Le ministère s’est engagé dans la lutte contre toutes les formes de discriminations et dans la promotion de l’égalité des chances.

3ème volet :

- L’emploi avec la réforme du service public de l’emploi, l’insertion professionnelle des jeunes, et l’insertion des publics les plus éloignés de l’emploi. Le taux d’emploi des jeunes est comparativement faible en France. Le faible taux d’emploi des jeunes est le reflet de l’allongement de la scolarité mais aussi des difficultés d’insertion professionnelle des jeunes peu diplômés.

Procédure de la création de la loi :

Le Gouvernement a d’abord déposé un projet de loi, ensuite l’une des 8 commissions de l’Assemblé Nationale a examiné le texte, l’a discuté & l’a adopté. Le texte a été envoyé au Sénat et a pris du temps avant d’être adopté par les 2 chambres, l’une des 6 commissions du Sénat l’a donc examiné, adopté puis voté, car l’Assemblée Nationale et le Sénat ont été tous les deux d’accord. La loi Borloo peut ensuite être appliquée.


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