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Sujet du devoir
Bonjour,Chapitre 5 : Les personnes juridiques
I) Quelles sont les différentes catégories de personnes juridiques ?
1.1 Les personnes juridiques
1.2. L'utilité de la personnalité juridique
1.3. L'acquisition de la personnalité juridique
Texte : Mise en situation
Nicolas et Émilie Duperron, jeune couple trentenaire, viennent d'avoir leur premier enfant, Aglaé. Leur nouvelle situation de famille les a poussés à réfléchir à leur avenir professionnel. Ils ont décidé de réaliser leur rêve et
de mettre à profit leurs études de lettres et d'arts : ils souhaitent se mettre à leur compte et ouvrir un magasin de disques et BD dans le centre de Rouen leur ville natale. Ils optent pour la création d'une société de type SARL (société à responsabilité limitée) et commencent les différentes démarches de création.
QUESTIONS :
1] De quelles "créations" peuvent se prévaloir Nicolas et Émilie ?
2] Combien de personnes dépendent maintenant de leur jeune couple ?
Où j'en suis dans mon devoir
Voici mes réponses :1] Nicolas et Émilie souhaitent se mettre à leur compte et ouvrir un magasin de disques et de BD. Ils optent pour la création d'une société de type SARL et commencent les différentes démarches de création.
Les personnes morales naissent d'un acte volontaire (accord des volontés des membres qui la composent). Cette manifestation de volonté est formalisée dans les "statuts" de la personne morale. Elle doit ensuite être déclarée à l'autorité publique. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les sociétés est indispensable à l'acquisition de la personnalité morale.
2] Il y trois personnes physiques et une personne morale qui dépendent maintenant de leur jeune couple : eux-mêmes (Nicolas et Émilie), leur enfant (Aglaé) et leur magasin de disques et de BD (société de type SARL).
Pouvez-vous m'aider et me dire si mes réponses sont bonnes, quels sont les erreurs, les fautes... s'il vous plait. Merci.
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