processus de création d'une loi

Publié le 27 avr. 2011 il y a 10A par Anonyme - Fin › 3 mai 2011 dans 10A
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Sujet du devoir

Voici le sujet de mon devoir que je dois réaliser avec mon professeur d'économie et de droit en classe de seconde.
Processus de création d'une loi ?
Qui vote la loi ?

Où j'en suis dans mon devoir

Je n'es rien trouver sur internet en ce qui concerne le processus de création d'une loi, textes trop compliqués vue mon nouveau niveau de seconde.
Pour ce qui concerne 'qui vote la loi' je pense avoir trouver les bonnes réponses,Sénats et Assemblée Nationale



1 commentaire pour ce devoir


Anonyme
Posté le 30 avr. 2011
Il y a beaucoup de choses à dire sur le processus de création de la loi.
Pour commencer, je vous conseillerais de faire un tour sur les sites du Sénat et de l'Assemblée Nationale qui détaillent chacun le processus législatif pour vous fournir la matière à votre devoir. Il est également possible de lire les articles de la Constitution si vous le pouvez (notamment les titres IV et V) même si ceux-ci ne sont pas toujours très clairs.

Ensuite, voilà, à mon sens, les choses importantes dont vous devez parler pour faire le tour du processus de création de la loi même si cela est loin d'être exhaustif :
- qu'est ce qu'une loi (la différence entre la loi et le règlement notamment),
- qui peut proposer une loi (la différence entre le projet et la proposition de loi ainsi que l'intervention du Conseil d'Etat pour les projets)
- le dépôt du projet ou de la proposition devant le parlement.
- devant quelle assemblée déposer le texte,
- l'examen en commission,
- la fixation du texte à l'ordre du jour,
- la discussion du texte devant une des deux chambres,
- le principe de la navette et de la commission mixte paritaire
- le dernier mot de l'AN en cas d'échec de la CMP,
- la possible saisine du Conseil Constitutionnel,
- la promulgation de la loi et la publication au Journal officiel.

N'hésitez pas à demander si une notion vous paraît obscure.

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