La circoncision est -elle autorisé en France dans les hôpitaux public ?

Publié le 13 avr. 2011 il y a 13A par Anonyme - Fin › 22 avr. 2011 dans 13A
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Sujet du devoir

Salut à tous,

J'aimerais savoir si la La circoncision est -elle autorisé en France dans les hôpitaux public ? Si oui pouvez vous me citez un texte de la lois le justifiant s'il vous plait.

Merci pour vos réponses.

Où j'en suis dans mon devoir

J'aimerais savoir si la La circoncision est -elle autorisé en France dans les hôpitaux public ? Si oui pouvez vous me citez un texte de la lois le justifiant s'il vous plait.

Merci pour vos réponses.



1 commentaire pour ce devoir


Anonyme
Posté le 13 avr. 2011
je t'ai trouvé cela sur le net, si cela peut t'aider.

La circoncision rituelle est non autorisée explicitement mais il y a une tolérance de fait[modifier]La circoncision sur indication médicale est justifiée par la permission de la loi, comme toute atteinte exceptionnelle au corps humain. Le droit a toutefois à connaître des suites dommageables d’une telle intervention. Quant à la circoncision rituelle, sans être autorisée expressément, elle n’est pas non plus interdite. En principe, comme toute atteinte non médicalement justifié à l’intégrité physique d’une personne elle tombe sous le coup de l’article 222-1[108]. Dans la pratique, si cet article est bien utilisé pour condamner ceux qui se sont livrés à des excisions[109]. Il n’a jamais été utilisé dans le cas de la circoncision rituelle. S’agissant des enfants, un autre article du code pourrait être évoqué : l’article 16-1 du code civil[110]. Ce principe de l’inviolabilité du corps humain recevant application tant au civil qu’au pénal n’étant pas respecté lors de la circoncision sur mineur, cela devrait entraîner des sanctions. La, non plus, cet article n’a jamais été utilisé. D’après Isabelle Corpart, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute Alsace : « Force est de constater que les autorités législatives, judiciaires ou exécutives sont réticentes à prendre des mesures visant à interdire cette atteinte à l’intégrité physique. Plusieurs raisons peuvent sans doute être invoquées. La première tient aux obstacles d’ordre matériel qu’il y aurait à combattre des pratiques largement diffusées. La seconde à la difficulté de déterminer quelles sont les personnes qu’il convient de poursuivre pénalement. Enfin, la condamnation de la circoncision rituelle renverrait les familles dans la clandestinité, avec tous les risques que cela génèrerait pour l’enfant. Le mieux n’est-il pas l’ennemi du bien[111] ? »


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