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Sujet du devoir
Bonsoir, pour demain (vendredi 06 décembre) je doit rendre un devoir maison dans lequel il y'a des questions sur la DDHC que voici :a: Comment est considéré la propriété dans ce texte fondateur de notre droit et de notre Etat de droit ?
b: Combien d'articles s'y réfèrent ?
c: Quelle exception est faite à ce droit ? Quelle(s) compensation(s) obtient alors le propriétaire ?
Pouvez-vous m'aider ? Je vous en remercie d'avance.
Marco98f.
Où j'en suis dans mon devoir
Sur le devoir il indique que ces trois questions sont à faire à l'aide d'Internet, mais pas moyens... Je suis perdu !0 commentaire pour ce devoir
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