Quelques questions SES seconde

Introduction :

La redistribution des richesses est le résultat d’un ensemble de mesures, principalement d’ordre fiscal et social, qui visent à assurer une plus grande répartition des richesses entre les individus.
Le revenu disponible comprend le revenu primaire plus le revenu de transfert moins les impôts et les cotisations sociales.
Le revenu fiscal correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuables sur la déclaration des revenus, avant tout abattement.
Dans une première partie, nous parlerons du revenu primaire et du revenu fiscal, dans une seconde partie nous parlerons de la redistribution et son évolution. Et enfin dans la dernière partie, nous parlerons du revenu disponible et des inégalités…
1/ Le revenu fiscal et le revenu primaire
Il fallait, pour mieux comprendre le revenu fiscal, rappeler qu’est ce que la fiscalité. La fiscalité est définie de manière extensive comme l’ensemble des formes de prélèvement et/ou d’attribution autoritaire de ressources par le secteur public au sens large. Dans cette acception, la fiscalité couvre donc l’impôt sur les revenus de travail et de placement, la taxation indirecte (TVA et taxes d’assises particulières), les impôts sur les sociétés, les cotisations sociales (qu’elles soient nominalement payées par les employeurs ou par les employés). Elle concerne également des transferts (comme les minimums sociaux ou les allocations familiales), interprétés comme des impôts négatifs.
Ici on vous présente deux notion de revenus: (le revenu fiscal) et le revenu disponible.
Voici le processus de répartition de revenu primaire:
Revenu primaire des ménages  Revenu fiscal  Redistribution  Revenu disponible des ménages.
Le revenu primaire: Si ces revenus proviennent directement de l’ activité productive, ce sont des revenus d’ activité; et si ils proviennent indirectement de l’ activité, ce sont des revenus de la propriété. - les revenus d’ activité sont les revenu du travail (salarié ou non). - les revenus de la propriété sont des revenus liés à un patrimoine ou à un capital. Il y a deux catégories principales: les revenus immobiliers (rémunération du patrimoine immobilier: loyers fermage ou baux commerciaux) et les revenus mobilier ( revenus provenant de la possession d’ un patrimoine financier: les dividendes pour la détention d’ actions et les intérêts pour la détention d’ obligations). -les revenus mixtes dans certain cas les revenus du travail et du capital sont mêlés. C’est le cas des entrepreneurs individuels.
Le revenu fiscal (le revenu déclaré a l’administration fiscale) est obtenu par sommation des ressources déclarées au fisc sur le formulaire №2042 (avant tout abattement). Le revenu fiscal comprend les revenus d’activité salariée et indépendante, les pensions alimentaires reçues et les revenus sociaux qui sont imposables: indemnités de chômage et pensions d’invalidité ou de retraite (hors minimum vieillesse). Il recouvre les revenus primaires déclares et les revenus sociaux imposables (retraites, indemnités de chômage, pensions d’invalidité, pensions alimentaires, indemnités journalières maladie et maternité).
Le défaut c’est qu’on exclus les revenus du patrimoine qui sont moins bien couverts compte-tenu de la progression des revenus de placements financiers et notamment de l’assurance vie sur la période récente.
Le revenu fiscal ne prend pas ne compte les revenus liés a l’épargne en entreprise: intéressement, participation, abonnement des entreprise dans un Plan d’Epargne de l’Entreprise, achats d’actions de l’entreprise a un prix avantageux…
De plus il est reparti en quatre grandes catégories ; indicateurs de structure:
o Part des salaires
o Part des pensions/retraites/rentes
o Part des bénéfices
o Part des autres revenus (des professions non salariées)
Les parts de ces quatre revenus catégoriels correspondent au pourcentage que représentent les types de revenus correspondants dans le total des revenus fiscaux de la zone. Les indicateurs de distribution permettent d’étudier les écarts de revenus sur une zone géographique ou entre zones geographiques comparables: les unites de plus de 50 000 habitants. Ces sont les indicateurs synthétiques fréquemment utilisés par l’INSEE:
• nombre de personnes, des unités de consommation…
• médiane
• quartiles (Q1, Q3)
• intervalle interquartiles
• déciles
• rapport inter-déciles
• moyenne
• écart-type
Le revenu fiscal exprimé par UC présente les diverses composition des ménages et donc économies d’échelle liées a la vie en groupe. Dans nombreux cas, l’étude des revenus se place dans une problématique de comparaison des niveaux de revenu entre plusieurs zones ou d’analyse des inégalités de revenus entre les ménages au sein d’une zone.

Cependant il ne couvre pas les revenus de l’ensemble des ménages de façon parfaitement homogène dans le temps.
Le revenu fiscal est un revenu avant redistribution: il ne peut pas être assimilé à un revenu disponible. Il ne permet même pas de tirer la conclusion en termes de niveau de vie des ménages.
Pourquoi est on tellement attiré par les charges fiscales en Suisse?

L’évolution de la charge fiscale en Suisse de 1970 à 2000 et que le Conseil fédéral a
Adopté (2003). En revanche, la quote-part fiscale a fortement progressé au cours de la dernière décennie mais reste comme auparavant en dessous de la moyenne des pays les plus importants de l’OCDE.

Il peut paraître contradictoire que la charge fiscale globale subisse une forte augmentation dans le temps, notamment dans les années 1990 alors que l’image de la charge fiscale pesant sous forme d’imposition directe à l’échelon du contribuable
individuel-type indique une réduction ou une stabilisation du fardeau
Fiscal. Cela s’explique par le fait.
Le rapport adopté par le Conseil fédéral donne suite au postulat déposé en
1998 par la conseillère nationale Dorle Vallender (PRD/AR) qui demandait la
Présentation d’un rapport sur la charge totale due aux impôts fédéraux, Cantonaux et communaux ainsi qu’aux taxes qui frappent les citoyens et les Entreprises.
Le rapport se fonde sur les données existantes de la statistique financière de l’Administration fédérale des finances et sur celles de la statistique
fiscale de l’Administration fédérale des contributions. Même si notre quote-part fiscale s’est accrue de près de 50% entre 1970 et 2001, ce qui s’explique avant tout par l’augmentation des cotisations aux assurances sociales, il faut relever qu’avec une quote-part de 34,7% du PIB en 2001, notre pays demeure en position favorable en comparaison internationale.
La statistique des impôts sur les salaires de l’OCDE qui examine, en
comparaison internationale, la situation de l’ouvrier-type célibataire et de
l’ouvrier-type marié avec 2 enfants au regard de l’impôt et des transferts
sociaux, indique que, sur la période 1979-2001, la charge fiscale de
l’ouvrier célibataire a augmenté de 1,4% alors que celle du contribuable
marié avec 2 enfants s’est réduite de plus de 20%. Les impôts constituaient 80,1% des recettes globales des collectivités publiques de Suisse en 1970 contre 72,4% en 2000. En revanche, les taxes et dédommagements ont vu leur part passer de 12,4 à
16,2% au cours de la même période.