cheminement de la loi

une loi est proposée par un gouvernement(conseil des ministres)puis la loi est débattue et votée à l'assemblée nationale(chambre des députés)puis est envoyée au sénat ou' elle est à nouveau débattue,modifiée;enfin elle est promulguée par le chef de l'état puis inscrite au journal officiel;

une loi est proposée par un gouvernement(conseil des ministres)puis la loi est débattue et votée à l'assemblée nationale(chambre des députés)puis est envoyée au sénat ou' elle est à nouveau débattue,modifiée;enfin elle est promulguée par le chef de l'état puis inscrite au journal officiel;

bonjour moni,

L'acheminement est très simple à comprendre :
En premier, la loi est l'expression de la volonté de la majorité des représentants élus du peuple : les députés, les sénateurs.Ces élus là ont le pouvoir législatif. L'élaboration de la loi est donc définie par la Constitution de la République.
Au départ, il y a un projet où une proposition de loi, déposé soit par le gouvernement, soit par les députés ou des sénateurs. Le projet est ensuite présenté à l'Assemblée, puis au Sénat par un rapporteur. Chaque projet est soumis au débat bien sûr.Les députés, les sénateurs peuvent proposer des amendements c'est-à-dire des modifications qui sont soumis au vote comme chaque article de la loi. Le Sénat, l'Assemblée doivent voter le même texte, c'est pour cela que des "allers-retours", la navette est organisée. Si le vote du Sénat est différent de celui de l'Assemblée, une commission mixte est réunie. A la fin, c'est le vote de l'Assemblée qui décide de l'adoption ou non du projet de cette loi. La loi est ensuite promulguées par le président de la République. Elle peut être soumise au Conseil Constitutionnel qui vérifie qu'elle est donc conforme à la constitution. Enfin, la loi est publiée dans le Journal Officiel de la République.
Voilà exactement l'acheminement de la loi. Ce n'est pas dur mais c'est vrai que les élèves ont souvent du mal à comprendre ces allers-retours.
Bon courage moni.

rectification :
il faut lire le cheminement de loi et non l'acheminement de loi

a merci beaucoup c'est clair maintenant :)

Merci beaucoup Yetimou :)