DM d'Education Civique à Terminer pour le 1er MARS

1. à souligner : traité et accords ont une autorité suppérieur aux lois.
les réglements s'appliquent directement àtout les membres
les directives doivent être votées par le conseil de l'union.

2. oui puisque dans le doc 1 il est noté supérieur aux lois, dans le doc 2 on nous dis que les parlement nationaux doivent les transcrire.

3. c'est la commision française, sur l'avis de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments. La france met en avant le principe de précaution

4. c'est la commission qui léve l'embargo le 1er aout 1999

5. ils réclament de la légalié puisque la commission a léver l'embargot donc ils souhaitent que la france accepte la iande de grande bretagne.

6. une amende de 158 250 euros par jour.

Salut teddynuss ,

Alors la j'ai une très bonne note je te mets le maximum de points

je pense que tu n'as qu'à lire attentivement les textes, par exemple, question 1/ les traités, les règlements et les directives.

Question 2/ Les décisions européennes sont une autorité supérieure... tires-en la conclusion.

allez continue seul

petit message amical à teddynuss... tu t'es fait plaisir en lui faisant son boulot... il eût été sans doute préférable de le mettre sur la voie... au prochain contrôle il ne saura toujours pas décoder un texte ! Je te le dis en toute amitié. Compostelle

Oui mais la j'ai eu vraiment du mal Chère compostelle