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Sujet du devoir
1)Quelles sont les collectivités territoriales?2)Citez 2 compétences pour chacune des collectivités territoriales.
3)Pourquoi les transfert de competences doivent ils etres accompagnés de transfert de ressources?
4)Quelles sont les ressources dont disposent les collectivités territoriales?
Où j'en suis dans mon devoir
Reponse de moi:1)les regions les communes les departement
2)le departement s'occupe des college,de l'action sociales
8 commentaires pour ce devoir
merci beaucoup!
Pas de problèmes ;)
tu peux me re aider stp pour les autre kestion
si tu sais les reponse bien sur??
si tu sais les reponse bien sur??
bjr,
1)Quelles sont les collectivités territoriales?
communes, départements, régions
2. compétences
communes le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote son budget, ...
département gère la direction de l'équipement, la DASS, les services vétérinaires ...
régions plus haut divisionnaire territorial qui ont leur propre budget et d'une autonomie financière.
elles gèrent les lycées, enseignement, recherche , aménagement du territoire, apprentissage ...
1)Quelles sont les collectivités territoriales?
communes, départements, régions
2. compétences
communes le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote son budget, ...
département gère la direction de l'équipement, la DASS, les services vétérinaires ...
régions plus haut divisionnaire territorial qui ont leur propre budget et d'une autonomie financière.
elles gèrent les lycées, enseignement, recherche , aménagement du territoire, apprentissage ...
3)Pourquoi les transfert de competences doivent ils etres accompagnés de transfert de ressources?
parce que la gestion des communes , des départements, des régions implique une autonomie financière issue des dotations de l'Etat et de la fiscalité locale.
parce que la gestion des communes , des départements, des régions implique une autonomie financière issue des dotations de l'Etat et de la fiscalité locale.
4)Quelles sont les ressources dont disposent les collectivités territoriales?
désolé j'ai répondu avec la question 3
dotations de l'Etat + fiscalité locale
désolé j'ai répondu avec la question 3
dotations de l'Etat + fiscalité locale
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/quelles-sont-differentes-ressources-collectivites.html pour la question 4.
Et pour la 3) http://initiatives-mali.info/spip.php?article1081
Voilà ;)
Et pour la 3) http://initiatives-mali.info/spip.php?article1081
Voilà ;)
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Site de la République Française, je pense que ça peux t'aider ;)