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Sujet du devoir
1) Répondre aux questions.~
2) A partir des documents et de vos réponses, il rédiger faire un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes qui répond à la question suivante :
- Qu'est-ce que le Parlement français et quels sont ses pouvoirs?
Où j'en suis dans mon devoir
Q1 - Qu'est-ce que le Parlement?R1 - Le parlement exerce une grande partie du pouvoir législatif. Il est composé de deux chambres: le Sénat qui comprend 321 élus, et l'Assemblée nationale qui compte 577 députés.
Q2- Comment sont désignés les membres des deux assemblées qui composent le Parlement?
Q2 - Les députés qui siègent à l’assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les " grand électeurs "
Q3- Quels sont les pouvoirs de l'Assemblée nationale en France sous la Ve République?
R3- L'assemblée nationale vote des lois par le parlement et Parlement fixe les règles concernant les droits civiques et les libertés publiques, le droit des personnes, le droit pénal et celui de procédure pénale.
~
Je suis bloqué pour le paragraphe argumenté car je ne sais pas si mes réponses sont bonnes et je ne sais pas comment l'organiser.
Documents joints: http://www.google.fr/imgres?imgurl=http://www.hist-geo.com/contact/statique/img/hg/schemas/5-rep/5-republique.png&imgrefurl=http://www.hist-geo.com/france/5eme-republique/schema.php&usg=__Q0JRSWQgzuAU6PeYhFFkb_3st4U=&h=706&w=1140&sz=60&hl=fr&start=0&zoom=1&tbnid=uKETKPxpjIDaYM:&tbnh=94&tbnw=151&ei=rciiTeD_GYWt8APM2YGoAw&prev=/images%3Fq%3Dla%2Bconstitution%2Bde%2Bla%2B5%25C3%25A8me%2Br%25C3%25A9publique%26um%3D1%26hl%3Dfr%26biw%3D1024%26bih%3D677%26tbm%3Disch&um=1&itbs=1&iact=hc&vpx=101&vpy=79&dur=1698&hovh=177&hovw=285&tx=137&ty=60&oei=rciiTeD_GYWt8APM2YGoAw&page=1&ndsp=23&ved=1t:429,r:0,s:0
http://www.google.fr/imgres?imgurl=http://www.numerama.com/media/attach/senat.jpg&imgrefurl=http://www.numerama.com/magazine/11170-le-senat-veut-installer-un-spyware-sur-tous-les-ordinateurs.html&usg=__-ocb3__ZZMFbBcc_nrKugpJOsSw=&h=400&w=600&sz=161&hl=fr&start=0&zoom=1&tbnid=ljbgUcShQX3yuM:&tbnh=162&tbnw=196&ei=UsuiTayGG8Ok8QPi-pGVCQ&prev=/images%3Fq%3Dsenat%26um%3D1%26hl%3Dfr%26biw%3D1024%26bih%3D677%26tbm%3Disch&um=1&itbs=1&iact=rc&dur=717&oei=UsuiTayGG8Ok8QPi-pGVCQ&page=1&ndsp=12&ved=1t:429,r:1,s:0&tx=41&ty=44
Article 45 "La loi est votée par le Parlement "
Article 49 " L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure [...] "
Article 50 " Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure [...], le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement "
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Les pouvoirs du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. sont le vote de la loi et le contrôle du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. La Constitution de 1958 a, par le parlementarisme rationalisé, encadré strictement chacun de ces pouvoirs.
Le Parlement vote les lois, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, autorise la déclaration de guerre, ratifie les accords et traités ayant trait au domaine de la loi. Il partage le vote de la loi avec le peuple (référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.) et peut déléguer ce pouvoir au Gouvernement, qui agit alors par ordonnances (article 38 de la Constitution). La Constitution définit strictement le domaine de la loi. Celle-ci intervient ainsi pour fixer les règles concernant les libertés publiquesLibertés publiquesEnsemble des droits fondamentaux individuels ou collectifs reconnus par les textes., l’état des personnes, les crimes et délits, les impositions, le régime électoral des assemblées parlementaires et locales, la création de catégories d’établissement public, les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires de l’État, les nationalisations et privatisations. La loi établit également les principes fondamentaux notamment relatifs à la défense, aux collectivités territoriales, à l’enseignement, au droit du travail, à la Sécurité sociale, à la préservation de l’environnement, au régime de la propriété. Les autres matières relèvent du pouvoir réglementaire du Gouvernement.
Enfin, chaque assemblée peut émettre un avis (résolution) sur des projets d’actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d’actes de l’Union européenne. Depuis la révision de juillet 2008, les assemblées peuvent voter des résolutions sur des sujets de leurs choix, si le Gouvernement considère que leur adoption ou leur rejet mettrait en cause sa responsabilité ou que ces résolutions comportent des injonctions à son égard