- Partage ce devoir avec tes amis !
Sujet du devoir
Je doit aller dans un lycée qui n'est pas dans ville donc et il me faut une derogation, mais je ne c'est pas comment en avoir une. Qu'elle qu'un c'est-il? C'est vraiment urgent svpOù j'en suis dans mon devoir
aidez moi svp urgent5 commentaires pour ce devoir
va à cette adresse tu pourras trouver un formulaire de dérogation mais vérifie car c'est pour la région bretonne je crois http://www.ia29.ac-rennes.fr/jahia/Jahia/lang/fr/pid/6263
mais je présume que ce doc est le même partout.
mais je présume que ce doc est le même partout.
combien de temp pour les délais
OK MERCI
Oui, renseigne toi au secrétariat de ton collège ! =)
Ils ont besoin d'aide !
- Aucun devoir trouvé, poste ton devoir maintenant.
je suppose que tu voulais écrire ..dans ma ville ?
il faut aller voir avec les responsables de la Mairie dont tu dépends, car il te faut leur accord, à vérifier quand même.
Ils peuvent refuser, mais il y a l'article l'article L 212.8 du code de l'education nationale .
En application des dispositions des articles L.212-8 et R.212-21 et suivants du Code de l’Education, lorsque les écoles d’une commune reçoivent des enfants dont la famille est domiciliée
dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement des écoles se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. A défaut d’accord, c’est le représentant de l’Etat dans le département qui fixe la contribution de chaque commune après avis du Conseil
Départemental de l’Education Nationale.
Mais il y a des Maires qui refusent systématiquement
bonne chance