EXPLIQUER EN QUOI LA CEDH EST UNE INSTITUTION QUI SURVEILLE ET PEUT MODIFIER LE DROIT FRANCAIS

Sujet du devoir

ON DOIT EXPLIQUER EN QUOI LA CEDH EST UNE INSTITUTION QUI SURVEILLE ET PEUT MODIFIER LE DROIT FRANCAIS. JE L'AI DEJA FAIS MAIS JE VOUDRAIS ETRE CORRIGER SUR LES FAUTES D'ORTHOGRAPHE, MA FASSON DE M4EXPRIMER ETC

Merci d'avance :)

Où j'en suis dans mon devoir

Tout d'abord, la Cour Européenne des Droits De l'Homme aussi appelé CEDH est chargé de veiller au respect de la Convention Des Droits de l'Homme de 1950. La CEDH siège a Strasbourg.Elle est composé de47 juges pour 6 ans. La CEDH, sert en faite, a attribué la peine final aux accusé.

par exemple, dans l'affaire Torancheau et July, on apprend qu'ils perdent à tous les procès . la CEDH pense qu'ils ne respectent pas l'article38 de la loi du 29 juillet 1881 qui dit qu'il est interdit de publier les actes d'accusation et tout autres actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'il aient été lus en audience publique...
Les journalistes sont donc en tord et perdent face à la CEDH. Ils se furent infligé à une amende de 10 000 francs

Pour conclure ,la cour européenne est l'instruction d'Europe la plus haute placere hiérarchiquement elle peut modifier le droit français grâce à sa hiérarchie et son pouvoir sur le droit public.

Voila, merci :)