liberté de réunion

Publié le 2 juin 2010 il y a 13A par Anonyme - Fin › 2 juin 2010 dans 13A
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Sujet du devoir

rédiger un paragraphe d'une quinzaines de lignes, pour monterz que la liberté de réunion est garantie et qu'elle peut-etre limitée sans porter atteinte aux droits de l'homme.

Où j'en suis dans mon devoir

j'ai terminer les questions des trois documents etj'ai commencer à écrire l'introduction de mon paragraphe argumenté, elle fait trois lignes.



4 commentaires pour ce devoir


Anonyme
Posté le 2 juin 2010
Aide-toi de tes connaissances, de ton livre d'histoire, de la DDH et des documents fournis.
Anonyme
Posté le 2 juin 2010
tu pe pas m'aidé juste sur si elle porte atteinte au droit de l'homme stp ??
Anonyme
Posté le 2 juin 2010
STP AIDE MOI A MON PARAGRAPHE CEST TRES IMPORTANT POUR MWA ?!?
Anonyme
Posté le 2 juin 2010
La liberté de réunion est un droit fondamental nécessaire à la bonne santé d'une démocratie, permettant aux citoyens de se réunir pacifiquement en vue d'une réflexion commune ou collective. Elle est donc un pilier de la démocratie permettant de réunir des personnes pour des raisons politiques, religieuses ou même sportive.
En tant que tel, ce droit fondamental est protégé par le droit national en France, notamment par la loi du 30 juin 1881 qui vient rappeler à son article 1er que : "Les réunions publiques sont libres", mais également par la CEDH qui reconnaît à son article 11 un droit pour toute personne à se réunir pacifiquement.

Cependant, quand bien même le droit de réunion est considéré comme un droit inhérent à tout être humain, il n'en est pas pour autant absolu et l'État se doit de conserver la possibilité de limiter ce droit dans certains cas précis. Ainsi, l'article 11 CEDH vient il permettre certaines exceptions à ce droit dés lors qu'une interdiction serait justifiée, dans une société démocratique, par des considérations d'ordres publics. Ce sera notamment le cas pour des manifestations violentes ou en cas de risques objectifs de troubles à l'ordre public.

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