- Partage ce devoir avec tes amis !
Sujet du devoir
BonjourJe dois répondre à des questions et je n'arrive pas trop à y répondre
Pourquoi en France les sectes ne peuvent elles pas être interdites ?
Pourquoi en revanche peuvent elles être trainé en justice ?
Où j'en suis dans mon devoir
Je pense que c'est par rapport au droits de l'homme ou au code pénal car ils introduisent que toute personne a droit à la libérté de pensée ,de conscience,de religion1 commentaire pour ce devoir
Ils ont besoin d'aide !
- Aucun devoir trouvé, poste ton devoir maintenant.
En France les sectes ne peuvent pas être interdites car depuis la révolution franciase en 1789 la société civile et les cultes reposent historiquement sur le principe de laïcité .
La loi du 9 décembre 1905 de la séparation des Églises et de l'État est ensuite devenue un pilier de la laicité . Elle pose le principe de la liberté de religion et de culte des personnes et des communautés; les institutions religieuses devant en contrepartie respecter la sphère privée.
En revanche elle speuvent etre trainé en Jsutice pour les infractions au code du travail, l'escroquerie, la non-assistance à personne en danger, l'exercice illégal de la médecine et la maltraitance des enfants , escroquerie en bande , manipulation bancaire .
Mais la loi française ne connaît pas le délit de « manipulation mentale » (proposé en 2000 par la Commission nationale consultative des droits de l'homme mais non retenue) et ne se penche pas sur la perte de vie sociale forcée de personnes majeures et apparemment consentantes