- Partage ce devoir avec tes amis !
Sujet du devoir
Montrez comment s'obtient la nationalité française. Utilisez obligatoirement les expressions suivantes : droit du sang, droit du sol, naturalisation, par déclaration.Où j'en suis dans mon devoir
Ben enfaite je trouve pas cet question donc est ce que vous pourriez m'aider car c'est a rendre demain et j'ai pas trouver4 commentaires pour ce devoir
Obtenir la nationalité française de 4 manières :
- Droit du Sang ( ou Filiation ): mes parents (mon père et ma mère) sont français , donc j'obtiens la nationalité française
- Droit du Sol : Je né en France [ou sur le territoire français (Dom - Tom)] et un de mes parents est français ou non, j'obtiens la nationalité française automatiquement à l'âge de 18ans si j'ai vécu sur le territoire français pour une durée de 5 ans ( en continue ou non ) depuis l'âge de 11ans .
- Naturalisation : Il faut résider pour une durée de 5 ans (continue), il faut être majeur , avoir un casier judiciaire vierge.
- Déclaration :
*être marier avec un conjoint de nationalité Française ( pour une durée minimum de 4ans (1an d'attente et 3 ans de vie en commun))
*redevenir française (même procédure que pour la Naturalisation)
Voilà un petit résumé de ce que j'ai pu trouver, en espérant t'avoir aider.
- Droit du Sang ( ou Filiation ): mes parents (mon père et ma mère) sont français , donc j'obtiens la nationalité française
- Droit du Sol : Je né en France [ou sur le territoire français (Dom - Tom)] et un de mes parents est français ou non, j'obtiens la nationalité française automatiquement à l'âge de 18ans si j'ai vécu sur le territoire français pour une durée de 5 ans ( en continue ou non ) depuis l'âge de 11ans .
- Naturalisation : Il faut résider pour une durée de 5 ans (continue), il faut être majeur , avoir un casier judiciaire vierge.
- Déclaration :
*être marier avec un conjoint de nationalité Française ( pour une durée minimum de 4ans (1an d'attente et 3 ans de vie en commun))
*redevenir française (même procédure que pour la Naturalisation)
Voilà un petit résumé de ce que j'ai pu trouver, en espérant t'avoir aider.
Je pense que Hades ta bien aidée et pour un paragraphe avec des mot qu'on doit mettre obligatoirement regarde la définition exacte pour ensuite conclure
Bonne chance
Bonne chance
Les divers moyens de devenir français se retrouvent aux articles 17 à 21-27 du Code civil. Vous pourrez retrouver utilement ces articles sur internet.
En ce qui concerne les divers moyens d'acquérir la nationalité française, il convient de distinguer la nationalité française d'origine de l'acquisition de la nationalité.
La nationalité française d'origine permet d'obtenir la nationalité française dés la naissance dés lors que certaines conditions sont remplies :
par la filiation, plus couramment appelé droit du sang permettant d'obtenir la nationalité française dés lors que l'un des parents au moins est né français.
par la naissance en France, plus couramment appelé droit du sol, permettant de considérer comme français tout enfant né en France dés lors qu'il est ne de parents apatrides, inconnus, étrangers dont les lois ne permettent pas la transmission de la nationalité à l'enfant ou encore lorsque l'un des parents est né en France.
L'acquisition de la nationalité suppose un changement de nationalité de la personne qui n'est pas née directement française. De manière assez succincte et sans rentrer dans les (nombreuses) conditions nécessaires à chacune des possibilités, on retrouve la possibilité d'acquisition de la nationalité :
par le mariage (par déclaration),
à raison de la naissance et de la résidence en France (à ne pas confondre avec la nationalité par naissance en France, le cas présent supposant un enfant né de parents étrangers qui ont transmis leurs nationalité à l'enfant),
par déclaration de nationalité (dans les cas d'adoptions simples, d'enfants recueillis depuis 5 ans en France par un Français ou 3 ans par l'aide sociale à l'enfance, d'enfant recueillis et bénéficiant depuis 5 ans d'une formation française, de personnes ayant bénéficié de la possession d'état pendant 10 ans...),
par décision de l'autorité publique (étranger ayant été blessé au cours d'un engagement militaire alors qu'il se battait dans l'armée française ou par naturalisation).
N'hésitez pas à demander si vous souhaitez des informations complémentaires sur les conditions que je n'ai pas détaillé ici.
En ce qui concerne les divers moyens d'acquérir la nationalité française, il convient de distinguer la nationalité française d'origine de l'acquisition de la nationalité.
La nationalité française d'origine permet d'obtenir la nationalité française dés la naissance dés lors que certaines conditions sont remplies :
par la filiation, plus couramment appelé droit du sang permettant d'obtenir la nationalité française dés lors que l'un des parents au moins est né français.
par la naissance en France, plus couramment appelé droit du sol, permettant de considérer comme français tout enfant né en France dés lors qu'il est ne de parents apatrides, inconnus, étrangers dont les lois ne permettent pas la transmission de la nationalité à l'enfant ou encore lorsque l'un des parents est né en France.
L'acquisition de la nationalité suppose un changement de nationalité de la personne qui n'est pas née directement française. De manière assez succincte et sans rentrer dans les (nombreuses) conditions nécessaires à chacune des possibilités, on retrouve la possibilité d'acquisition de la nationalité :
par le mariage (par déclaration),
à raison de la naissance et de la résidence en France (à ne pas confondre avec la nationalité par naissance en France, le cas présent supposant un enfant né de parents étrangers qui ont transmis leurs nationalité à l'enfant),
par déclaration de nationalité (dans les cas d'adoptions simples, d'enfants recueillis depuis 5 ans en France par un Français ou 3 ans par l'aide sociale à l'enfance, d'enfant recueillis et bénéficiant depuis 5 ans d'une formation française, de personnes ayant bénéficié de la possession d'état pendant 10 ans...),
par décision de l'autorité publique (étranger ayant été blessé au cours d'un engagement militaire alors qu'il se battait dans l'armée française ou par naturalisation).
N'hésitez pas à demander si vous souhaitez des informations complémentaires sur les conditions que je n'ai pas détaillé ici.
Ils ont besoin d'aide !
- Aucun devoir trouvé, poste ton devoir maintenant.
regarde, ce site il devrait normalement t'aider :)