Un exemple de tribunal : la cour d'assise.

Merci mais j'ai trouver beaucoup de choses , mais je n'arrive pas a dire qui sont les proffessionel ! Je ne sais pas si les avocats sont des proffesionel de la justices : /

Bien, je vais tenter de vous éclairer un peu sur la cour d'assise. Qu'il soit bien entendu que je me concentrerais sur l'audience elle même et en aucun cas sur l'instruction et les divers pouvoirs des intervenants à ce moment.

Question 1 :
En droit français, il existe 3 types d'infractions pénales : les crimes, les délits et les contraventions. La cour d'assise ne jugera que les plus graves : les crimes.
Les infractions criminelles sont assez nombreuses et il serait donc difficile de toutes les énumérer mais on y trouve en vrac les meurtres, assassinats, viols, actes de tortures et de barbaries, diriger un groupe vendant des stupéfiants, créer de la fausse monnaie, etc...

Question 2 :
La liste que vous avez faites me semble assez complète, même s'il est possible d'y ajouter les avocats de la partie civile quand il y en a une.

Question 3 :
Le président : il lui revient de présider la cour d'assise (on ne s'y attendait pas hein). Plus sérieusement, ce sera lui qui présidera les débats, donnera la parole à l'une ou l'autre des parties, fera la police de l'audience, posera des questions aux divers intervenants. Il votera également sur la culpabilité de l'accusé et statuera sur les intérêts civils avec les deux assesseurs. Ils sont également autorisés à poser toutes questions.
Les assesseurs : ils sont aux nombres de deux et ils composent la cour proprement dite avec le président. Ils ont pour rôle de suppléer le président, de voter sur la culpabilité de l'accusé et de statuer avec le président sur les intérêts civils.
Le ministère public est représenté par l'avocat général. Son rôle est de représenter la société dont une des règles a été violé. Lors de l'audience, il a la possibilité de poser toute question qu'il juge nécessaire et ce sera à lui de requérir la peine qu'il juge nécessaire d'infliger à l'accusé.
Les avocats de la défense : ils représentent l'accusé.
Les avocats de la partie civile : ils représentent la partie civile. Il peut comme l'avocat de la défense poser toute question qu'il estime nécessaire à l'audience.
Le greffier : il lui revient de noter ce qui se passe au cours de l'audience et de rédiger les divers actes.
On notera également la présence de l'huissier qui est la personne que l'on perd toujours au cours de l'audience et dont le rôle et de trouver les divers actes nécessaires au cours de l'audience et d'appeler les diverses personnes appelés à la barre.

Question 4 :
Eh bien, normalement à peu près tout le monde, même si en pratique ce rôle est plutôt dévolu au président de la cour. Le code de procédure pénale dispose à l'article 310 que "Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut, en son honneur et en sa conscience, prendre toutes mesures qu'il croit utile pour découvrir la vérité".

Question 1 :
Pour être juré, il faut :
- il faut être français, âgés de plus de 23 ans, sachant lire et écrire le français, jouir des droits politiques, civils et de familles
- ne pas être dans une des situations prévue par les articles 256 et 257 du code de procédure pénale (que tu trouveras facilement sur internet)
- être inscrit sur les listes électorales, la liste préparatoire des jurés étant constituée à partir de cette liste.

Questions 2 :
Son rôle sera de voter sur la culpabilité de l'accusé avec les autres membres du jury (qui sont au nombre de neuf en premier ressort et douze en appel) et la cour. Ils sont autorisés à poser toute question qu'ils souhaitent.

Question 3 :
Après la clôture des débats, le président lis en audience les diverses questions auxquelles devront répondre la cour et les jurés et fait également lecture de l'instruction suivante : " La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? " avant de se retirer dans la salle des délibérations.
Pour une fois, le code de procédure pénale est assez clair et je vous renvoie donc aux articles 355 à 365 du code de procédure pénale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006576296&idSectionTA=LEGISCTA000006167469&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20100515

Question 4 :
Voici la phrase auquel le juré doit répondre "Je le jure" : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".
en gros, il leur est demandé de juger en leurs âmes et consciences selon ce qu'ils ont entendus durant les débats, de juger en toute impartialité et de ne pas divulguer ce qui s'est passé durant les délibérations.

J'ai fait assez rapidement mais n'hésitez pas si vous avez des questions.

Oui ! Donc , en conclusion ... Les Magistrat & Les avocats & Le greffier l'huissier et tout le monde sauf l'accusé & le jury populaire sont des professionnel de la justice !

Merci : )

Merci beaucoup de ton aide ! Pourrez tu m'aider si ce n'est pas trop demander ... a cette question : " Quelle est l'importance du jury populaire ? "

Merci beaucoup de ton aide ! Pourrez tu m'aider si ce n'est pas trop demander ... a cette question : " Quelle est l'importance du jury populaire ? "

Merci beaucoup de ton aide ! Pourrez tu m'aider si ce n'est pas trop demander ... a cette question : " Quelle est l'importance du jury populaire ? "