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Sujet du devoir
Article 13 (...)Il ne sera pas entendu de témoin(...)Pourquoi peut-on dire que l'article 13 de la loi prairial est contraire a la DDHC (déclaration des droits de l'homme et du citoyen ) ?
Où j'en suis dans mon devoir
Un peu je suis bloqué sur unequestion
1 commentaire pour ce devoir
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La loi prairial enlève toute garantie à une personne accuée.
- pas d'interrogatoire avant une audience,
- pas d'avocat
- pas d'audition de témoins
Le Cour prononce son verdict sur de simples présomptions morales.
Cette loi accentue la "Grande Terreur". Elle prive les accusés de droits de défense, de recours.
Il va bien sûr à l'encontre de la DDHC (au passage tape Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et lis certains articles que tu peux citer pour ta réponse en les mettant entre guillemets).
flower93