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justice des mineurs

Publié le 27 mars 2011 il y a 13A par Anonyme - Fin › 29 mars 2011 dans 13A
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Sujet du devoir

Rédiger un court paragraphe de 10 lignes sur l'organisation de la justice et la responsabilité des mineurs en France.

Où j'en suis dans mon devoir

rrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrriiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiieeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn.

1 commentaire pour ce devoir

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Anonyme
Posté le 27 mars 2011
Recherchez simplement l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 réactualisée dans votre moteur de recherche. On y retrouve les principaux textes concernant la justice pénale relative aux mineurs.
Vous aurez amplement de quoi remplir 10 lignes.

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