Urbanisme ( RNU)

Sujet du devoir

1. Pour chaque énoncé, veuillez indiquer si le projet est juridiquement possible au regard du RNU. Les projets se situent dans des communes dépourvues de PLU. Justifiez.

Mme VILLENEUVE souhaite construire une extension dans une ancienne ferme isolée pour en faire son habitation.

Mme CHAUME souhaite construire un bâtiment pour élever des lapins en dehors du village.

Me ELIAS souhaite transformer son garage en bureau pour exercer son activité d'avocate. Elle souhaite pour cela agrandir son garage de 20 m² actuellement pour obtenir 30 m². Elle habite également en dehors du village.

Mme LATXAGUE, qui habite à 50 m d’une autoroute en dehors d’une agglomération, souhaite construire une extension de son habitation pour faire sa salle de sport.

Une société d’autoroute souhaite créer une nouvelle barrière de péage et un local de vente des abonnements.

M. HUET souhaite construire sa maison sur un terrain lui appartenant qui n’est pas desservi par les réseaux publics.

Le gestionnaire du site des alignements de menhirs et de dolmens de Carnac souhaite aménager un chemin qui parcourra le site entre les vestiges directement sur la terre.

Mme FOURNOL souhaite agrandir sa maison qui est située en zone rouge d’aléas mouvement de terrain.

M. MURAT souhaite construire sa maison sur un terrain desservi par un chemin privé de 1m90 de large.

Un promoteur souhaite construire un projet de 3 immeubles d’habitation de plusieurs étages sur des terres actuellement cultivées.

Le terrain de Mme DELRIEU est situé en bordure de voie publique. Elle souhaite construire une maison de 5 m de hauteur à 6 m de l’alignement.

Le maire d’une commune impose dans ses prescriptions qu’une maison objet d’un permis de construire soit alignée sur les maisons voisines.

Mme GIRARDOT souhaite construire sa maison de 5 m de hauteur à 2,5 m de la limite parcellaire.

Le maire d’une commune souhaite imposer la création de 2 places de stationnement par logement dans un projet de construction de logements sociaux.

L'UEM souhaite construire une éolienne en dehors d'une agglomération.

M. AUBERT souhaite poser un bardage en bois sur le mur pignon aveugle de sa maison dont la façade est en crépis beige.

Mme ROUAJI souhaite dormir dans sa tente installée sur la plage.

Où j'en suis dans mon devoir

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