Aide Plan dissertation - Droit constitutionnel

Publié le 1 nov. 2010 il y a 9A par pascalefromparis - Fin › 3 nov. 2010 dans 9A
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Sujet du devoir

LA COUTUME CONSTITUTIONNELLE PEUT-ELLE ETRE UNE CONSTITUTION ?

J'arrive à organiser des parties et sous parties, mais je ne cible pas la problèmatique.
En effet, je ne réponds aucunement à la question avec mes parties. Dois-je envisager une troisième partie du style ; Limites de la coutume constitutionnelle ?

Il est demandé une conclusion de 4 ligne, la réponse peut-elle être dans cette conclusion ?

Où j'en suis dans mon devoir

Introduction (piste)
Explication du terme de coutume constitutionnelle (pratique de la constitution - application des règles qui composent une consti écrite)

I/La constitution écrite possède d'indéniables qualités par:
A) son caractère solennel
B) sa précision
C) sa valeur pédagogique (facilité d'accès à l'information)


II/ Le rôle de la coutume dans la constitution
A) Une pratique de l'usage de la constitution
B) La coutume comme palliatif au silence du texte
C) La coutume comme force de révision de la constitution





10 commentaires pour ce devoir


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Grhumph
Grhumph
Posté le 1 nov. 2010
Votre méthode de dissertation juridique est étrange : les plans sont habituellement en deux parties / deux sous parties et la dissertation ne doit normalement pas avoir de conclusion. Mais si c'est la méthode que l'on vous enseigne, il vaut mieux la suivre.

En ce qui concerne la problématique, il est difficile de trouver un plan sans problématique, le plan devant répondre à celle-ci. Il faudra donc la trouver avant tout.
Quelque chose du genre "Quelle est l'utilité de la coutume dans la pratique de l'interprétation de la constitution faite par les institutions sous la Vème république?" ou "L'utilisation de la coutume dans l'interprétation de la constitution par les institutions."
Votre plan devra donc je pense répondre à certaines de ces diverses questions : comment se forme cette coutume, pourquoi les institutions l'utilisent elle, quelle place a elle, comment est elle utilisée?

En ce qui concerne votre plan :
- le grand I est à mon sens totalement hors sujet. Vous ne parlez que des avantages de la constitution écrite alors que votre sujet porte sur les pratiques concernant ces constitutions écrites.
- dans votre grand II, vous occultez totalement la place qui est reconnus par les institutions à ces coutumes qui est pourtant le cœur du devoir : peut on y déroger, ces coutumes peuvent elles se développer contra legem, quelle utilisation en est faite? Le fait de savoir pourquoi elles existent et comment elles sont créées permet de comprendre leur importance mais ce n'est pas tout.
- une partie sur les limites pourraient être intéressante... si vous avez de quoi dire. Il faut donc voir si vous avez de la matière à développer.

En ce qui concerne la conclusion... je ne sais absolument pas ce que vous pouvez mettre dedans. Je suppose qu'il s'agit de l'endroit où vous pouvez donner votre avis sur le sujet.

Bon, après, comme il a été dit précédemment, cela fait longtemps que je n'ai pas fait de dissertations et il serait intéressant d'avoir l'avis d'autres juristes qui passeraient dans le coin.
pascalefromparis
pascalefromparis
Posté le 1 nov. 2010
Pas de juriste en vue ?
Merci Grhumph de ton aide !

Bon que pensez vous de ma problèmatique : "La coutume constitutionnelle peut elle avoir un sens formel et matériel?"

I)Coutume constitutionnelle sens formel
A)Pratique de l'usage de la constitution
B)Palliatif aux imprécisions des textes

II) Coutume constituionnelle sens matériel
A)La coutume comme force d'élaboration de constitution écrite
B) La coutume force de révision constitutionnelle


Que pensez vous de cela, que changeriez vous ?
Grhumph
Grhumph
Posté le 1 nov. 2010
Sur le fond :
Vous avez interprété le sujet d'une manière que je n'avais pas envisagé.
Pour ma part, je souhaitais indiquer que la pratique faite par les institutions de notre constitution contribuent à forger un certain nombres de coutumes qui pouvaient être considérées comme ayant une valeur quasi-constitutionnelle. C'est ainsi que l'interprétation de la constitution par De Gaulle a fortement marqué l'équilibre des pouvoirs en donnant au Président de la République une place plus importante qu'il n'avait à l'origine. De même en ce qui concerne le Conseil Constitutionnel qui par son interprétation de la constitution est devenu avec le temps un défenseur des droits fondamentaux qu'il ne devait pas être à l'origine. Cette interprétation répétée de la constitution devenant ainsi la norme et lui donnant force obligatoire tout en modifiant, parfois de manière importante, l'équilibre des pouvoirs comme ils avaient été imaginés au départ.

Si je comprends bien, vous partez plus dans la direction selon laquelle les diverses interprétations faites par les institutions pourraient être un moteur aux modifications de la constitution (c'est ainsi que j'interprète votre A et B du II)
Cette idée est loin d'être inintéressante si vous avez de quoi l'étayer (et il existe effectivement des exemples intéressants, ne serait ce qu'avec les deux exemples cités ci-dessus qui ont entraîné des modifications de la constitution).

Sur la forme :
L'utilisation de la classification formelle / matérielle ne me semble pas forcément appropriée au premier abord. Elle complexifie votre propos et ne se reflète pas, à mon sens, dans vos sous parties.
Peut être pourriez vous indiquer de manière sommaire ce que vous entendez mettre dans chaque sous partie pour voir vers quoi vous vous dirigez.

Je suis désolé de pas vous aider de manière plus précise, mais je ne voudrais pas non plus vous induire en erreur avec une mauvaise interprétation de votre dissertation qui n'aurait rien à voir avec le cours que vous avez suivi.
pascalefromparis
pascalefromparis
Posté le 1 nov. 2010
Cette problèmatique vous parait-elle mieux adaptée : Pratique de la constitution faite les institutions de notre constitution contribuent à forger un certain nombres de coutumes qui pouvaient être considérées comme ayant une valeur quasi-constitutionnelle ?

Mais quelles parties et sous parties puis-je faire ?
Grhumph
Grhumph
Posté le 1 nov. 2010
Je me suis contenté de reprendre votre plan en le modifiant un peu pour lui donner une forme un peu plus simple. Je pense qu'il devrait correspondre a peu prêt à ce que vous souhaitiez dire.
Je ne suis pas véritablement satisfait de ce plan et je ne sais pas s'il correspond véritablement au sujet mais il a toutefois l'avantage d'être cohérent.

[...]
Les institutions font, dans le cadre des pouvoirs qui leurs sont octroyés, une interprétation de la constitution. De ces diverses interprétations sont nées un certains nombres d'usages dans la pratique des pouvoirs constitutionnels et qui ont contribué à forger avec le temps de véritables coutumes constitutionnelles, ces dernières acquérant une véritable force obligatoire pouvant parfois modifier de manière importante le fonctionnement prévue de manière originale par la constitution.
Dés lors, il convient de se demander quelle place peut être laissée à ces coutumes constitutionnelles dans ses rapports à la loi fondamentale.
En effet, la coutume constitutionnelle a acquise une place importante dans le droit constitutionnel de la Vème République, cette dernière ayant établis un certains nombres de règles permettant d'interpréter la constitution (I) qui dans certains cas peuvent servir de moteur aux changements de la constitution (II).

I/ Une coutume comme interprète de la constitution

A) Une interprétation palliant au silence du texte
(cette partie devrait servir à définir plus précisément la coutume constitutionnelle et en quoi cette dernière est rattachée à la loi fondamentale dans la mesure où elle permettrait aux institutions de préciser le rôle qui leur est dévolu dans le silence du texte)

B) Une interprétation modifiant l'équilibre des pouvoirs
(cette partie concerne l'interprétation parfois extensive faite par les institutions qui sont venus modifier l'équilibre des pouvoirs, parfois même contra-legem, la simple coutume venant donc apposer son empreinte sur le fonctionnement des institutions ce qui est normalement l'apanage de la seule constitution)
Ex : décision du Conseil Constit du 16 juillet 1971

II / Une coutume comme moteur des modifications constitutionnelles

A) Une force de révision constitutionnelle
(dans cette partie, il conviendra de démontrer que l'usage a parfois entrainé des modifications de la constitution, la coutume devenant ainsi une partie de la loi fondamentale)
Ex : la modification du mode de saisine du Conseil Constit pour correspondre à ses pouvoirs de gardiens des droits fondamentaux
Ex : l'élection du président de la république au suffrage universel pour mieux correspondre à l'orientation présidentialiste prise par l'usage du pouvoir par De Gaulle

B) Une force d'élaboration de constitution écrite
(je ne vois pas véritablement ce que vous comptiez mettre dans cette partie)
lydia345
lydia345
Posté le 1 nov. 2010
Comment sa à l'air compliquer ! Sa me donne pas envi d'aller a l'université :S

Désolé je t'aide pas trop :/

Mais bonne chance :)
lydia345
lydia345
Posté le 1 nov. 2010
Comment sa à l'air compliquer ! Sa me donne pas envi d'aller a l'université :S

Désolé je t'aide pas trop :/

Mais bonne chance :)
pascalefromparis
pascalefromparis
Posté le 2 nov. 2010
Bon !

J'ai rendu mon plan détaillé et vu ma chargé de TD.

Merci de ton aide et je posterai si possible sur ce site le plan de la correction !
pascalefromparis
pascalefromparis
Posté le 2 nov. 2010
Bon !

J'ai rendu mon plan détaillé et vu ma chargé de TD.

Merci de ton aide et je posterai si possible sur ce site le plan de la correction !
pascalefromparis
pascalefromparis
Posté le 2 nov. 2010
C'est compliqué parce qu'à la fac on bosse seule et sans vraiment de cours et d'aide, donc il faut prendre le rythme. Et on a beau te le dire un peu en Terminale, c'est vraiment en dessous de la réalité...donc tu es prévenue ;)
Ma chargée de TD m'a dit ce matin que la première année était bien la plus dure, de ce fait notamment. Il faut bosser pour prendre le rythme et la logique ...Pas évident, je vais essayer de ne pas me décourager, elle a trouvé les mots justes.

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