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Sujet du devoir
Bonjour!Voila je dois faire un cas pratique et j'aurais besoin d'aide pour une question.
Concernant les faits c'est une société nommé Boisec qui engage des négociations avec une autre entreprise mais celle ci ne donne plus de nouvelles , par conséquent Boisec engage parallèlement des négociations avec une autre société.
Je ne trouve pas de jurisprudence qui indiquerait que la rupture des négociations par Boisec ne constitue pas une faute puisqu'elle n'a plus de nouvelles avec la société.
Si vous pouviez me donner quelques pistes!
Merci
Où j'en suis dans mon devoir
J'ai donné la définition du contrat, puis ensuite j'ai parlé de la liberté contractuelle, de l'autonomie des pourparlers qui sont les négociations.0 commentaire pour ce devoir
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