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Sujet du devoir
A l’aide des éléments proposés, rédigez une réponse concise aux sujets suivants en vousattachant à organiser votre réflexion sur le modèle d’une dissertation juridique (introduisez
votre propos et répondez en deux parties subdivisées en deux sous-parties, sans pour autant
rédiger un plan).
1 – Le référendum sous la Vème République : 4 points
L’article 89, un référendum ayant trait à la révision de la Constitution – L’article 11, un
référendum législatif à l’objet limité – Les traités européens et le référendum de l’article 88-
5 – La mise en œuvre du référendum législatif et la révision constitutionnelle de 2008
2 – Les formes d’organisation de l’Etat : 4 points
L’Etat fédéré – L’Etat régional, des régions autonomes dans un état unitaire – L’Etat unitaire,
la déconcentration et la décentralisation – L’état fédéral
3 – La Constitution : 6 points
La Constitution un texte protégé – La Constitution comme norme suprême – La Constitution
et la protection des droits fondamentaux – La Constitution et l’organisation du pouvoir
4 – Le Conseil constitutionnel : 6 points
Le contrôle de constitutionnalité des lois à priori – La composition du Conseil, membres
nommés et membres de droit – La compétence d’attribution du Conseil constitutionnel – Le
contrôle de constitutionnalité des lois à postériori
Où j'en suis dans mon devoir
Je n'ai pas commencé, j'ai besoin d'aide car je n'ai pas compris ce qu'il fallait faire exactement donc si quelqu'un pouvait m'aider. Merci0 commentaire pour ce devoir
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