Galop d'essai en droit constitutionnel

Publié le 16 sept. 2013 il y a 10A par Anonyme - Fin › 19 sept. 2013 dans 10A
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Sujet du devoir

A l’aide des éléments proposés, rédigez une réponse concise aux sujets suivants en vous
attachant à organiser votre réflexion sur le modèle d’une dissertation juridique (introduisez
votre propos et répondez en deux parties subdivisées en deux sous-parties, sans pour autant
rédiger un plan).
1 – Le référendum sous la Vème République : 4 points
L’article 89, un référendum ayant trait à la révision de la Constitution – L’article 11, un
référendum législatif à l’objet limité – Les traités européens et le référendum de l’article 88-
5 – La mise en œuvre du référendum législatif et la révision constitutionnelle de 2008
2 – Les formes d’organisation de l’Etat : 4 points
L’Etat fédéré – L’Etat régional, des régions autonomes dans un état unitaire – L’Etat unitaire,
la déconcentration et la décentralisation – L’état fédéral
3 – La Constitution : 6 points
La Constitution un texte protégé – La Constitution comme norme suprême – La Constitution
et la protection des droits fondamentaux – La Constitution et l’organisation du pouvoir
4 – Le Conseil constitutionnel : 6 points
Le contrôle de constitutionnalité des lois à priori – La composition du Conseil, membres
nommés et membres de droit – La compétence d’attribution du Conseil constitutionnel – Le
contrôle de constitutionnalité des lois à postériori

Où j'en suis dans mon devoir

Je n'ai pas commencé, j'ai besoin d'aide car je n'ai pas compris ce qu'il fallait faire exactement donc si quelqu'un pouvait m'aider. Merci



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