La responsabilité étude de cas pratique

Publié le 3 nov. 2012 il y a 11A par Anonyme - Fin › 16 nov. 2012 dans 11A
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Sujet du devoir

Dans une classe de terminale " génie électronique" pendant une séquence de physique appliquée deux montages sont consacrés au fonctionnement d'un transformateur. Le professeur vérifie la conformité du montage sur la première table ( ou se trouvent 3 élèves) puis la met sous tension (400 VOLTS) afin que les élèves relèvent les valeurs données par les appareils de mesure.Alors que l'enseignant de dirige vers la seconde table , l'un des élèves de la première table débranche les câbles d'alimentation électronique sans l'autorisation du professeur et sans avoir actionné le bouton de mise hors tension il prend les câbles à pleines mains et trouve la mort par électrocution

QUI SONT LES RESPONSABLES?

Comment analyser un cas pratique en droit j'ai du mal à procéder je voudrais avoir la structure pour une représentation orale s'il vous plait

Où j'en suis dans mon devoir

élève en terminale , normalement en terminale l'age moyen est de 18 ans ou si l'enfant est née en fin d'année donc 17 ans ou moins si il a sauté une classe ou plus si il a redoublé la responsabilité sur les enfants majeurs en cas de situation grave le professeur n'est pas totalement responsable car si l'enfant est majeur on considère qu'il est apte et responsable de ces actes



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