- Partage ce devoir avec tes amis !
Sujet du devoir
Sujet de dissertation de droit (cours Introduction au système politique) : La révision de la Constitution sous la Vème République, une procédure strictement encadrée.
Où j'en suis dans mon devoir
Bonsoir à tous, Etant en LA1, j'ai une dissertation à faire avec le sujet ci-dessus. Or, j'ai du mal à voir exactement ce qu'il faut mettre pour "Une procédure strictement encadrée". Pouvez-vous m'éclairez s'il vous plaît ?
Bonne soirée à tous.
2 commentaires pour ce devoir
Je te conseille de consulter les articles universitaires.
Tu dois y avoir accès avec les identifiants de ta faculté.
Par exemple :
- Dalloz Revue
- Cairn
D'autre part "procédure stricement encadrée" signifie que tu dois démontrer quels sont les processus législatifs pouvant conduire à la révision de la constitution.
Il te faudra, dans ta dissertation, prendre différentes révisions ayant été faites au cours de l'histoire et les comparer, en montrant quels ont été les processus ayant amenés à cette révision. (on ne révise par la Constit pour rien...)
https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/les-revisions-constitutionnelles
https://fr.wikipedia.org/wiki/Révisions_constitutionnelles_sous_la_Cinquième_République
Ils ont besoin d'aide !
- Aucun devoir trouvé, poste ton devoir maintenant.
http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-revision-de-la-constitution