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pouvez vous me proposez un plan sur une dissertation de droit

Publié le 17 oct. 2016 il y a 5 mois par louss96 - Fin › 20 oct. 2016 dans 5 mois
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Sujet du devoir

voici le sujet de la dissertation, je ne trouve vraiment pas de plan et je ne sais pas de quoi est ce que je peu parler

 

 

La délégation du pouvoir constituant au Gouvernement Pétain 




1 commentaire pour ce devoir


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loip33
loip33
Posté le 18 oct. 2016

Bonjour,

 

Si vous avez étudié l'histoire du droit public, vous aurez sans doute vu que la troisième république est un régime parlementaire, le pouvoir constituant est détenu par le parlement; le transfert du pouvoir constituant à Pétain marque un transfert plus large d'un éventail de pouvoirs parlementaires; pourtant le gouvernement Pétain est bien un gouvernement de la troisième république; le problème réside donc dans cet ovni du droit constitutionnel. Il serait intéressant en ouverture de montrer en quoi cette délégation de pouvoir peut être comparée à la naissance de la cinquième république, qui s'est également effectuée dans un contexte de crise.


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