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Sujet du devoir
- Dans quelles mesure peut-on souscrire un emprunt avant la signature des statuts, ou après la signature mais avant l'immatriculation de la société?- Quelles sont les conséquences juridiques de ces différentes situations?
- Le raisonnement sur le plan fiscal est-il identique?
Où j'en suis dans mon devoir
On sait que la société sera exploitées par une SARL, que les statuts ne sont pas encore, signés, pas encore immatriculée et qu'il y a des associés.Pour le moment, je ne sais pas du tout quoi répondre, je pense travailler en suivant ce plan : I° analyse de la situation/ proposition de modalités
II° Conséquences des solutions choisies
Mais je ne sais pas du tout comment "remplir ces cases". Pourriez vous me donnez quelques pistes en répondant plus ou moins aux questions précédentes svp
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