Calcul des heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos

Publié le 10 oct. 2010 il y a 13A par Anonyme - Fin › 13 oct. 2010 dans 13A
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Sujet du devoir

Bonjour, voici mon sujet:
L'entreprise Dufour SARL emploie 23 salariés. L'horaire de travail est de 35h par semaines et 7h pas jour. La semaine comporte 5jours ouvrés du lundi au vendredi. L'entreprise n'a pas signé d'accord particulier pour la majoration des heures supplémentaires.

Le salarié M.Valin à réalisé les heures suivantes, en sachant que le 1er septembre tombe un mercredi(semaine 36) et le 30 un jeudi (semaine 40)

Semaine 36: Lundi:7h, mardi:9h, mercredi:8h, jeudi:7.5h, vendredi: 7.5h
Semaine 37: Lundi:9h, mardi:9h, mercredi:9.5h, jeudi:9.5h, vendredi: 9h
Semaine 38: Lundi:9h, mardi:7.5h, mercredi:8h, jeudi:7.5h, vendredi:7.5h
Semaine 39: Lundi:7h, mardi:7h, mercredi:9h, jeudi:9h, vendredi: 8.5h
Semaine 40: Lundi:7h, mardi:8h, mercredi:9h, jeudi:7h, vendredi: 7h.

Faut-il calculer une contrepartie obligatoire en repos ? justifiez.
Calculer le cumul des heures supplémentaires de M.Valin à fin septembre et conclure.

Où j'en suis dans mon devoir

J'ai calculer le nombre d'heures supplémentaires par semaines, en distinguant les tranches de majorations.
Pour la semaine 36, j'ai dis qu'il fallait reporter les heures au mois suivant car le 1er septembre ne tombe pas un lundi.
Pour la semaine 37: 11h supplémentaires dont 8h à 25% et 3 à 50%
Semaine 38: 4h30 à 25%
Semaine 39: 5h30 à 25%
Semaine 40 (jusqu'au 30septembre): 3h à 25%




2 commentaires pour ce devoir


Anonyme
Posté le 11 oct. 2010
bien structurer tes calculs par semaine complète :
Nbre HS par jour
Nbre heures effectuées par semaine
Nbre heures mensuelles (du 01/09 au 30/09)

Lire attentivement cet article :
http://www.pmnet.fr/expert-comptable/note-68-democratie-sociale.html

http://www.pratique.fr/heures-supplementaires.html

http://chhum.typepad.com/mon_weblog/heures_supplmentaires/

http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2006/Apge21/hera01.asp


Attention aux majorations ... c'est +10% plutot que +25% ... (cf. différents articles ci-dessus)
Anonyme
Posté le 11 oct. 2010
Merci beaucoup, les sites vont bien m'aider je crois !

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