CONSULTATION JURIDIQUE (cas pratique) en droit des affaire

Publié le 5 avr. 2010 il y a 14A par Anonyme - Fin › 22 avr. 2010 dans 14A
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Sujet du devoir

Sujet qui porte sur le fond de commerce, et sa cession, ainsi que la location gérance. devoir de deuxième année de droit

Où j'en suis dans mon devoir

J'ai constater qu'il fallais d'abord voir si l'activité de jisuis est commerciale ou non. Ensuite, j'ai vu également si le contrat de cession est valable ou non.
De puis la location gérance ici est elle valable.



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