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Sujet du devoir
Le droit accorde à l'employeur la possibilité de sanctionner ces salariés tout en surveillant les abus. Après avoir rappelé les composants et les outils du pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise, vous vous interrogerez sur ces llimites.pour l'introduction:
- phrase d'accroche ( définir les termes du sujet)
- phrase : problématique
- phrase : annonce du plan
pour le développement:
I- Titre
A- titre, B- titre
II- titres
A- titre, B titre
Conclusion
Où j'en suis dans mon devoir
J'ai fait juste une partie de l'introduction soit:la définition du pouvoir disciplinaire, les sanctions
5 commentaires pour ce devoir
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Vous devriez envisager un/des cas concret(s) d'employé(s) ayant fait des abus /pour hiérarchiser le type de sanction en fonction de la gravité de celle-ci.Si vous avez écho de décisions prudhommales d'employé ayant dénoncé l'abus de sanction du patron, ce sera un bon exemple de limites.par exemple,à ma connaissance,il y a eu des cas relatifs aux emails,etc.
Des sites comme"www.info.gouv.fr" mais plus ciblés devraient encore mieux vous aider que moi.Je crois qu'il s'agit de legifrance.gouv.fr.A vérifier.
Introduction : définition des termes importants : pouvoir disciplinaire, sanction
Développement : les sanctions prises par l'employeur, les sanctions interdites, le conseil des prud'hommes (litige entre employeur et salarié
Conclusion : code du travail protège le salarié
Développement : les sanctions prises par l'employeur, les sanctions interdites, le conseil des prud'hommes (litige entre employeur et salarié
Conclusion : code du travail protège le salarié
merci pour les réponses :) mais pour la problématique je dois mettre quoi ?
merci d'avance
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