La responsabilité du créateur d'un site Internet

Publié le 22 nov. 2012 il y a 11A par Anonyme - Fin › 29 nov. 2012 dans 11A
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Sujet du devoir

Jérôme, étudiant en BTS très attiré par l'informatique, a le projet de créer un forum sur Internet. Il voudrait mettre à disposition sur ce site la version numérisée des polycopiés de cours de ses professeurs ainsi que des fiches de cours qu'il aura rédigées lui-même et des articles juridiques ou économique collectés sur Internet. Il souhaite aussi que le site puisse recueillir les avis et les contributions des internautes. Il appellera son site BTSfun.net. Pour mener son projet à bien, il a contacté un prestataire spécialisé dans la création de forums, la société ADL. Il compte rentabiliser l'exploitation de son site en publiant des bannières publicitaires.

Question 1 : Indiquez a Jérôme de quelle nature seront ses droits sur le site.

Où j'en suis dans mon devoir

Question 1 : Je ne sais plus, à force de relire mon cours, je suis perdue car on ne peut pas lui donner la nature d'une base de données .. si ?

Question 2 : J'aurai dis que le site aurait la qualité d'éditeur .. mais je n'en suis pas sûre

Merci énormément de votre aide !



3 commentaires pour ce devoir


Anonyme
Posté le 27 nov. 2012
Si cela peut t'aider :
1)
" Si vous créez votre site internet vous serez propriétaire des droits d'auteur sur votre site et pourrez vous opposer à ce que quiconque le reprenne sans votre autorisation.

Mais ce qui est valable pour vous l'est aussi pour tous les autres créateurs, c'est-à-dire que si vous incérez dans votre site des photographies, musiques, bases de données… dont vous n'êtes pas l'auteur, il faudra impérativement obtenir préalablement l'autorisation de les utiliser.

Dans ce cas, il convient d'être très vigilant car la reproduction d'une œuvre sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur constitue un acte de contrefaçon. "
(easydroit)

2) Un éditeur de site internet est une personne ou une personne morale qui publie, c'est-à-dire qui met à disposition du public, des pages sur internet.
Jérome est l'éditeur.
Etait-ce la question ?
Anonyme
Posté le 27 nov. 2012
Merci beaucoup & pour la question 2 oui c'était bien ça la question : Jérome est-il éditeur ou hébergeur ? du coup la société ADL est hébergeur ?! Merci encore
Anonyme
Posté le 27 nov. 2012
La société ADL développe le site. Mais ce n'est pas forcément l'hébergeur. L'hébergeur sera l'entreprise sur les ordinateurs de laquelle le site sera mis en exploitation. ADL peut-être, ou une autre.

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