Arret du 23 MARS 2006 Commune du Chesnay

Publié le 16 nov. 2010 il y a 13A par Anonyme - Fin › 18 nov. 2010 dans 13A
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Sujet du devoir

Il s'agit de faire un commentaire binaire de l'arrêt du 23 MARS 2006 Commune du Chesnay.
Le thème est la sortie des biens du domaine public.

Où j'en suis dans mon devoir

Un travail de recherche a déjà été effectué ainsi que la rédaction d'un plan détaillé ainsi que la mise en place des idées essentielles.



2 commentaires pour ce devoir


Anonyme
Posté le 16 nov. 2010
Figurez-vous qu'il y a un site:www.netcampus.free.fr qui apporte une aide méthodologique pour réussir son commentaire binaire d'arrêt en droit!Elle est pas belle la vie?il vous guide sur ce qu'on met dedans(présentation du devoir).il vous propose même un livre à consulter à la fin.
Anonyme
Posté le 16 nov. 2010
sait-on jamais:www.assas.net semble proposer un exemple de commentaire binaire en droit.Voyez si c'est bon.

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